Enlèvement et traitement du bois B

Le titulaire enlève et transporte vers une installation de valorisation le bois B pré-broyé par le SCH. Le bois, en mélange et majoritairement issu des apports professionnels, est collecté par le réseau de 9 déchèteries classiques et d’une déchèterie professionnelle. Le plafond contractuel est de 2 500 tonnes par an. Le DQE retient également 2 500 tonnes annuelles à titre non contractuel pour comparer les offres.

Le broyat présente une granulométrie de 0 à 400 mm. La production est irrégulière et le stockage disponible est d’environ 100 tonnes, soit l’équivalent de 5 semi-remorques. Le besoin indicatif de reprise peut atteindre 45 tonnes par semaine.

Organisation des enlèvements

• Prévoir une cadence régulière de 2 à 3 semi-remorques par semaine et l’évacuation continue du stock tout au long de l’année.
• Les tonnages à enlever la semaine suivante sont communiqués chaque semaine par courriel. Le délai d’enlèvement est de 5 jours ouvrés à compter de l’envoi de cette commande.
• Enlèvements du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; entrée des camions jusqu’à 16 h et sortie au plus tard à 17 h. Aucun stationnement nocturne ou pendant les jours non travaillés n’est autorisé.
• Le chargement est réalisé par le personnel du SCH avec une chargeuse sur pneus. La hauteur totale du véhicule ne doit pas dépasser 4 m. Le site ne dispose pas de portique de bâchage : le candidat décrit sa technique de bâchage et, s’il prévoit un régalage avant bâchage, les mesures de prévention du risque de chute.
• Le titulaire décrit les solutions assurant la continuité des enlèvements en cas de défaillance de ses équipements, de ses agents ou de son sous-traitant, ainsi qu’en cas de fermeture temporaire de la filière de traitement.

Les camions sont pesés à vide à l’entrée et à plein à la sortie ; un ticket est remis au chauffeur et un double conservé par le SCH. La facturation repose sur les pesées du pont-bascule du site, homologué pour la facturation.

Filière de traitement et refus

Le candidat indique l’adresse de l’installation de valorisation, la distance annuelle totale parcourue depuis le site de stockage — rechargements intermédiaires compris —, la part de valorisation matière et énergétique, le taux total de valorisation et le pourcentage maximal de refus accepté, en poids.

Les installations de transit et de traitement doivent respecter la réglementation applicable ; les autorisations d’exploitation, notamment préfectorales pour les installations classées ICPE, sont à fournir. Le transport doit respecter les règles françaises, celles des pays de destination et, le cas échéant, les règles transfrontalières. Pour un transport ou un traitement transfrontalier, le titulaire réalise les démarches d’autorisation nécessaires et décrit l’organisation prévue dans l’attente de leur obtention.

Les refus et leur quantité sont constatés lors de l’enlèvement avec le personnel du SCH. Sous le seuil maximal proposé par le candidat, le titulaire prend en charge le traitement du chargement entier sans surcoût. Au-dessus de ce seuil, il peut décharger le chargement sur place, qui est alors immédiatement rechargé avec des matériaux conformes. Une fois le chargement sorti du site, aucun retour du produit n’est possible.

Suivi, justificatifs et contrôles

À la fin de chaque mois, le titulaire transmet, pour chaque enlèvement, la date, l’immatriculation du véhicule, le type de produit, les tonnages entrés dans la filière et le type de filière de traitement, avec un justificatif de traitement dont il précise la nature dans son offre (BSD, par exemple). Il fournit aussi le nombre total de chargements et le tonnage total du mois, ainsi qu’un bordereau mensuel de valorisation précisant le mode de traitement. Les modalités de transmission des éléments de traçabilité et de contrôle sont définies par le SCH en début de marché.

Chaque année, avant le 31 mars, le repreneur transmet l’attestation prévue à l’article D. 543-284 du code de l’environnement, indiquant les quantités de métal transférées l’année précédente, exprimées en tonnes, et leurs destinations de valorisation finale. Les vérifications quantitatives et qualitatives, notamment celles relatives aux refus, ont lieu lors de l’enlèvement.

Prévention sur site

Le titulaire et ses sous-traitants respectent les consignes de sécurité et d’environnement du SCH. Les véhicules et machines doivent être conformes et entretenus ; les intervenants disposent des permis, autorisations et équipements de sécurité nécessaires. Le port d’un vêtement haute visibilité est obligatoire sur les zones de travail ou de circulation. Les nuisances doivent être limitées, les incidents susceptibles de provoquer une pollution signalés, et les déchets produits par l’intervenant éliminés dans une filière adaptée.