Traitement des déchets ménagers et assimilés

Le titulaire transporte le bois collecté en déchèterie depuis le centre de transfert de Baleycourt jusqu’au site de traitement ou de valorisation. La prestation de rupture de charge ne fait pas partie du marché : l’exploitant du centre assure le stockage et le chargement, à la pelle à grappin ou à la chargeuse à godet.

Les apports sont réguliers sur l’année, avec des fluctuations aléatoires. L’exploitant établit un planning hebdomadaire : estimation des quantités par jour transmise le jeudi avant 12 h pour la semaine suivante ; si le tonnage journalier change sensiblement, une mise à jour est transmise si possible 24 h avant. En cas d’incident, le planning est adapté et transmis dans l’heure suivant la connaissance de l’événement. Les enlèvements ont lieu du lundi au vendredi, principalement l’après-midi ; le transfert est ouvert de 7 h à 16 h.

Moyens et traçabilité

• Véhicules en nombre suffisant, adaptés et conformes, avec volume utile minimal de 90 m³ et moyens permettant de parer aux incidents d’exploitation. L’immobilisation prévue pour la rupture de charge est d’une heure.
• Double pesée à l’entrée et à la sortie du site de traitement ou de valorisation. Les tickets indiquent au minimum poids, type et provenance des déchets, transporteur, immatriculation, date et heure ; les doubles sont joints à la facturation et un récapitulatif informatique est transmis chaque mois.
• Le titulaire contrôle à ses frais la qualité et la composition des déchets et informe immédiatement le SMET d’un chargement non conforme, avec rapport d’identification, cause et photos. La décision sur sa destination revient au SMET.

Valorisation et suivi

Le titulaire s’engage sur un taux de valorisation matière d’au moins 60 %, calculé à partir des tonnages pris en charge et orientés en valorisation matière. Il transmet avec la facture de décembre les données et justificatifs permettant le calcul annuel et les déclarations aux éco-organismes. Les pertes de soutien sont répercutées sur les factures selon les modalités du CCTP ; le calcul annuel peut donner lieu à une déduction sur la facture de décembre ou à un titre de recette.