Transport et traitement de boues d'épuration

Le titulaire prend en charge les boues produites au CTEU, les transporte vers le site de traitement retenu par la CAV, puis assure leur traitement et le suivi analytique. Le gisement annuel est estimé à environ 2 300 tonnes, avec une siccité indiquée de 27 % minimum à environ 90 %. À titre indicatif et non contractuel, le volume à traiter est estimé entre 500 et 3 000 tonnes par an. Les boues humides ont une siccité inférieure à 27 % ; les boues sèches, de 27 à environ 90 %. La quantité de boues sèches peut être nulle selon les conditions de séchage.

Manutention et transport

Les boues sont conditionnées en bennes de 15 m³. La CAV met à disposition deux bennes spécifiques, étanches et numérotées. Le titulaire vérifie avant le dépôt de son offre leur compatibilité avec ses équipements ; la CAV les remplit selon les capacités de levage et le PTAC des véhicules. Les boues séchées sous serre sont chargées par la CAV dans les contenants mis à disposition.

Le titulaire bâche et charge les bennes pleines, transporte et décharge les boues, puis ramène et remet en place les bennes vides. Il les rend propres, débarrassées des déchets adhérant aux parois et au fond ; les bâches doivent être repliées ou roulées, sanglées et prêtes à être réutilisées, et les véhicules doivent revenir propres. Une ou deux bennes vides doivent être ramenées au plus tard quatre heures après le premier enlèvement de la journée. Les camions doivent disposer d’une bâche en état d’usage, au minimum une par benne pour le transport des refus de dégrillage.

Les prestations sont réalisées dans les 24 heures suivant la commande, pendant les heures ouvrables. Les accès au CTEU sont prévus du lundi au jeudi de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, et le vendredi de 7 h à 12 h ; les samedis, dimanches et jours fériés sont exclus. En circonstances particulières et exceptionnelles, un enlèvement entre 4 h et 22 h peut être demandé avec un préavis de 24 heures. Le titulaire communique un numéro de téléphone de chauffeur joignable à tout moment.

Les trajets doivent privilégier la distance minimale et tenir compte des autorisations municipales. Pour la voie communale n° 1 de Vaivre-et-Montoille, la dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules de plus de 6 tonnes autorise le transport de boues à raison d’un camion par semaine d’avril à octobre et d’un camion par jour le reste de l’année. Toute perte de boues sur la voirie doit être signalée immédiatement aux autorités locales et au maître d’ouvrage ; le titulaire met en place une signalisation adaptée et nettoie et remet en état les voies à ses frais.

Pesées et traçabilité

Le titulaire dispose de son propre système de pesée certifié et passe également par le pont-bascule de la CAV à l’arrivée et au départ pour les boues du CTEU. Il conserve les tickets de son système comme preuves de transport et transmet chaque mois un récapitulatif des transports avec les tickets correspondants, au plus tard avec la facture. Le règlement est soumis à la vérification des récapitulatifs et des bons correspondants.

Filières de traitement et analyses

La filière prévue est le compostage des boues humides ou sèches dans un centre agréé, conformément à la norme NF U 44-095 et à la nomenclature ICPE 2780-2. Le titulaire est l’exploitant de l’installation proposée, recherche des débouchés pour les boues compostées et assure les activités connexes nécessaires à leur valorisation. Il fournit avec son offre une copie à jour du conventionnement de la plateforme par l’Agence de l’Eau.

Le titulaire réalise à ses frais les analyses de qualité nécessaires à l’acceptation des boues en compostage et les transmet à la CAV dans le délai le plus rapide possible. Il communique aussi chaque mois une copie des analyses effectuées. Si une non-conformité avérée empêche le compostage, il transporte les boues vers un site de traitement pour élimination et en informe le maître d’ouvrage dès réception des résultats ; un refus pour un autre motif n’est pas admis. Une évolution réglementaire concernant les PFAS est signalée, avec stockage dans l’attente des résultats et possibilité d’incinération à haute température ou de mise en décharge définitive.

Le titulaire respecte la réglementation et les autorisations d’exploitation applicables. Le maître d’ouvrage peut contrôler, y compris de façon inopinée, les sites de traitement et les parcours. Les consignes comprennent notamment l’absence de dépôt de déchets, la rétention des produits dangereux, la limitation de la zone de travail et des nuisances, la protection de la faune et de la flore, le maintien en état des abords et le respect des poids transportés.