Enlèvement, traitement et compostage ou élimination des boues d'épuration

• Quantité annuelle estimée : minimum 400 tonnes et maximum 1 200 tonnes de matière brute.
• Quantité habituelle : 10 à 40 tonnes par semaine, avec une possibilité de variation de 0 à 40 tonnes ; 1 000 tonnes évacuées en 2025, soit environ 20 tonnes par semaine.
• La station dispose de trois containers fermés Ampliroll® de 10 m³, propriété de la RECB.
• Le titulaire fournit le véhicule, la remorque, le chauffeur et les moyens de manutention compatibles avec les containers.

La prestation comprend la présentation et le remplacement des bennes, le transport aller-retour, le vidage complet, le nettoyage après déchargement et la remise en place des bennes vides. Les containers font l'objet d'un état des lieux au démarrage et avant chaque enlèvement ; les réparations des dégradations imputables au titulaire sont à sa charge.

Le transport est réalisé sous la responsabilité du titulaire, notamment pour prévenir la dispersion des boues et respecter les règles applicables aux tonnages et aux limitations de vitesse. Les enlèvements sont réalisés du lundi au jeudi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, et le vendredi de 8 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30. En cas de canicule ou d'adaptation temporaire, les enlèvements peuvent avoir lieu de 7 h 30 à 13 h 30.

Le titulaire assure le pesage avant et après vidage sur un pont-bascule agréé, avec ticket mentionnant la date, l'heure, le poids total en charge, la tare et le poids net. Les bordereaux de suivi sont dématérialisés via Trackdéchets ; en cas d'impossibilité, le BSD Cerfa doit être complété et un exemplaire retourné à la RECB dans un délai maximal d'un mois.

La filière principale de compostage et au moins une filière alternative autorisée doivent être décrites. Toute non-conformité liée notamment aux ETM, micropolluants ou PFAS doit être signalée sans délai et peut entraîner une orientation vers une filière alternative, y compris l'incinération ou, sur autorisation expresse, un centre d'enfouissement technique agréé.

Le suivi analytique porte sur les ETM, les micropolluants organiques et les PFAS. Pour les stations concernées, quatre prélèvements et analyses PFAS par an sont prévus ; le titulaire précise le prélèvement, le conditionnement, la conservation, la remise au laboratoire, la gestion administrative et la transmission des résultats. Les analyses réalisées pour l'acceptation en centre de traitement sont communiquées à la RECB.

Un rapport mensuel est remis avant le 7 du mois suivant, avec bilans quantitatif et qualitatif, destinations et analyses disponibles. Le rapport annuel, remis sous format informatique à la fin janvier, reprend les productions, traitements, livraisons, éliminations, anomalies, évolution de la filière, analyses ETM/PFAS et bilan carbone. Les données sont accessibles pendant toute la durée du marché via un portail ou logiciel compatible Windows et Linux.