Transport et traitement d’amendement organique déclassé

Transporter puis traiter un amendement organique déclassé issu d’une UVEOR, lorsque sa valorisation agronomique n’est pas possible. Les documents indiquent 8 400 tonnes estimatives, ventilées à 700 tonnes par mois dans le cadre quantitatif (sans valeur contractuelle) ; l’acte d’engagement mentionne aussi 8 400 tonnes sur la période totale, reconductions éventuelles comprises.

Enlèvement et transport

L’amendement est stocké dans un box. L’exploitant du site d’origine réalise le chargement au chargeur à godet de 4 m³. Le transporteur assure les rotations en semi-remorque de type FMA, bâchée avant la sortie du bâtiment et pendant la circulation dans l’enceinte. Chaque rotation doit transporter au minimum 24 tonnes, dans le respect des règles de circulation et de transport. Le chargement dure en moyenne 10 à 15 minutes par semi-remorque ; les rotations sont possibles du lundi au vendredi, de 6 h 30 à 19 h 30.

Le transporteur demeure responsable de son matériel, de son entretien préventif, de sa conformité et de sa propreté ; il doit disposer sur site de produits agréés pour absorber les fuites de carburant ou d’huile. Les évacuations sont planifiées chaque semaine à J-7, puis ajustées à J-1 en fonction des besoins et des aléas de production ou de stock. Le candidat précise dans son offre le délai minimal de prévenance et les moyens logistiques mobilisés. Une disponibilité constante des moyens de transport est attendue.

Le trajet doit emprunter l’échangeur de la Z.A. de Saint-Léonard Nord à l’arrivée et au départ ; la traversée de la zone industrielle du Prat est proscrite. Les documents demandent une évaluation des émissions de CO₂ par kilomètre et du facteur de retour, ainsi que de la distance théorique annuelle. Le cadre carbone présente les facteurs de référence 2,4 kg CO₂/km, 24 tonnes par camion et 0,10 kg CO₂/t.km, modifiables par le candidat ; le facteur de retour est de 2 à vide et de 1 en charge.

Filières et traitement

Le titulaire propose une ou plusieurs installations, qui doivent être autorisées au titre des ICPE, et dont les sites sont soumis à validation. Le SYSEM privilégie la valorisation énergétique. Les filières décrites comprennent :

• les unités de valorisation énergétique thermique à rendement supérieur ou égal à 0,65, ou inférieur à 0,65 ;
• les installations de stockage autorisées avec valorisation du biogaz capté.

Pour chaque site proposé, l’offre décrit notamment l’autorisation préfectorale, la capacité annuelle autorisée, l’origine géographique des déchets admis, les certifications, le système de valorisation énergétique, la distance, les horaires d’accueil et les principaux enjeux d’investissement. Elle présente également la performance énergétique en kWh électriques ou thermiques par tonne traitée. Si plusieurs sites sont proposés, le candidat indique la répartition des quantités. Les taux de TGAP applicables sont précisés dans le bordereau de prix et toute évolution doit être annoncée préalablement.

Le service de traitement comprend la réception, le contrôle, la double pesée, le déchargement et la remise des états de suivi. Le transporteur est responsable de l’amendement dès son chargement et doit indiquer la destination exacte à la sortie du site d’origine. Les lettres de voiture et tickets de pesée assurent la traçabilité jusqu’à l’exutoire.

Pesées, contrôles et livrables

Les véhicules font l’objet d’une double pesée à l’origine et à l’installation de traitement. La pesée à l’arrivée sert de base au calcul de la rémunération ; si le pont-bascule de l’installation est en panne, la pesée de départ fait foi. Un écart supérieur à 2 % entre les tonnages de départ et d’arrivée doit être examiné avec le SYSEM. Les états de pesée joints à la demande d’acompte indiquent notamment les dates et heures, poids, transporteur, type de déchet, immatriculation et numéro de lettre de voiture.

Le titulaire contrôle la conformité du produit à l’entrée du site de traitement. En cas de non-conformité, il alerte le SYSEM dans un délai maximal de 3 heures et transmet des photos justificatives. Après concertation, le produit est soit retourné au site d’origine aux frais du SYSEM, soit dirigé vers une filière compatible. Les frais de contrôles et d’analyses à l’entrée sont compris dans les prix de traitement.

Le titulaire garantit l’acceptation et la capacité des installations proposées à recevoir et traiter les produits. En cas d’interruption imprévue, même partielle, il informe le SYSEM et l’exploitant du site d’origine au plus tard dans les 24 heures et convient avec eux des mesures nécessaires. Un rapport numérique exploitable est remis avant le 10 de chaque mois pour le mois précédent ; il comprend le détail des transports et traitements, les justificatifs, les doubles des bons de transport et les événements exceptionnels. Un rapport annuel est fourni avant le 31 mars suivant l’année écoulée, avec notamment les rotations, tonnages et distances, la consommation moyenne de carburant en litres/kilomètre, les performances de traitement, les moyens humains, qualifications, formations de sécurité et incidents.