Traitement des refus de tri et du tout-venant de déchèteries

Le titulaire enlève à ECOTRI, à Millau, les fines et refus de tri concernés, puis les transporte jusqu’aux sites de préparation et de traitement qu’il propose. Les installations doivent être autorisées; elles peuvent être situées hors du territoire du SYDOM. Le marché couvre, par période, au maximum 2 080 tonnes de fines et 3 888 tonnes de refus de tri. Ces plafonds ne valent pas engagement de commande et aucun minimum n’est garanti.

Les fines et les refus sont conditionnés en balles, mais les fines sont transportées en vrac, leurs balles ayant une tenue insuffisante pour un transport sûr. Le chargement est assuré par SMTVD. Le moyen de transport actuel est la semi-remorque à fond mouvant; des solutions alternatives de chargement peuvent être proposées. Chaque enlèvement est accompagné des documents de transport obligatoires, dont la lettre de voiture et la destination finale.

Les demandes d’enlèvement sont faites par le SYDOM ou SMTVD. L’enlèvement doit être régulier et continu, au plus tard 5 jours après la commande. L’heure limite de chargement est 16 h 30 du lundi au jeudi et 15 h 30 le vendredi. Les véhicules doivent être adaptés aux matériaux, conformes à la réglementation, notamment Euro 6, et le transporteur doit être autorisé à transporter des déchets. Les formalités de transport sont à la charge du titulaire; si un site est situé hors de France, celui-ci obtient les autorisations et effectue les notifications requises pour le transfert transfrontalier.

Préparation et traitement

Les refus de collecte sélective déclassés ne sont pas concernés. Les caractéristiques fournies pour les refus et les fines sont indicatives; la présence potentielle de déchets fermentescibles doit être prise en compte pour l’accueil et le traitement. La valorisation énergétique attendue correspond à l’incinération ou à la production de combustibles solides de récupération (CSR) après préparation. Le candidat décrit les étapes, les modalités de valorisation et de traitement ainsi que leurs performances prévisionnelles; il précise aussi la prise en charge des matériaux non valorisables issus de la préparation.

Réception, contrôles et suivi

À réception, un examen visuel contrôle l’acceptabilité de chaque apport, qui est pesé avant déchargement. La masse nette est établie par double pesée, à l’entrée et à la sortie, avec remise d’un bon de pesée au chauffeur et transmission dématérialisée des justificatifs. En cas de chargement non conforme — déchets interdits ou indésirables représentant plus de 30 % en masse — le SYDOM doit être averti dans les 2 heures, par téléphone puis courriel accompagné de photos. En cas de détection de radioactivité, le titulaire fait appel à un prestataire habilité et avance les frais de traitement, qui font l’objet d’une facturation séparée.

Le titulaire assure la traçabilité jusqu’à la destination finale et transmet les pièces de suivi requises, dont les justificatifs de pesée et de traitement. Il remet également un bilan mensuel par lot avant le 10e jour ouvrable du mois suivant, présentant les tonnages, les dépôts, les modes de traitement et la part éventuellement valorisée.