Transport en taxi des usagers

Le titulaire assure les déplacements professionnels des usagers, de jour comme de nuit, jusqu’à huit passagers avec leurs bagages. Le service est sollicitable 24 h/24 et 7 j/7, sauf pendant les périodes de fermeture de l’IH2EF. À titre indicatif, celles-ci couvrent la dernière semaine de juillet à mi-août et la dernière semaine de décembre. L’activité se concentre surtout du lundi au vendredi, entre 7 h et 22 h ; elle est secondaire le dimanche à partir de 17 h 30 et exceptionnelle en dehors de ces plages.

Organisation des courses

• Le titulaire mobilise un ou plusieurs véhicules adaptés au nombre de passagers et au volume des bagages ; au-delà de trois passagers, il fournit un véhicule adapté.
• Un tableau hebdomadaire est transmis le jeudi matin de la semaine précédente ; celui des transports prévus le dimanche est transmis au plus tard le jeudi.
• Des courses peuvent être ajoutées ou annulées à tout moment par téléphone, avec confirmation par courriel. Une annulation plus de 30 minutes avant la prise en charge n’est pas facturable ; une annulation moins de 30 minutes avant peut être facturée.
• Les prestations sont commandées mensuellement et attribuées selon une méthode en cascade, dans un accord-cadre pouvant compter jusqu’à deux titulaires. Le titulaire accuse réception du bon de commande et signale toute difficulté manifeste dans un délai maximal d’un jour ouvré.

Le conducteur assure l’accueil au point de prise en charge et, dans les cas prévus, porte une pancarte au nom de l’IH2EF. Il vérifie la présence des passagers à partir de la liste transmise par l’Institut. Une prise en charge de personne à mobilité réduite peut être demandée à titre très exceptionnel ; si le titulaire ne dispose pas d’un véhicule adapté, l’Institut peut recourir à un autre prestataire, sans pénalité pour l’une ou l’autre partie.

Moyens et exécution

Les véhicules doivent rester conformes aux prescriptions applicables, en bon état d’entretien et à jour de leur contrôle technique. Le titulaire dispose des autorisations nécessaires à l’exercice de son activité et mobilise des conducteurs qualifiés, ponctuels, sobres et discrets. Il garantit une réponse prioritaire aux demandes, y compris en situation de perturbation, et une obligation de résultat en heure creuse comme en heure de pointe.

Un retard imputable au titulaire supérieur à 15 minutes par rapport à l’heure prévue entraîne une pénalité forfaitaire de 100 euros par course. En cas de défaillance, l’acheteur peut recourir à un prestataire de remplacement et faire supporter au titulaire le surcoût éventuel. Les bons émis avant le terme de l’accord-cadre peuvent continuer à être exécutés jusqu’à trois mois après ce terme ; aucun nouveau bon ne peut être émis après l’échéance.

Le titulaire met en œuvre une méthodologie d’écoconduite, respecte les normes européennes d’émissions polluantes d’hydrocarbures et la réglementation relative au certificat de qualité de l’air.