Transport de personnes par taxi

Le titulaire assure les déplacements professionnels du personnel du CEA, notamment entre le centre du Ripault, les domiciles ou lieux de séjour des salariés, les gares de Saint-Pierre-des-Corps, Monts et Tours, et l’aéroport de Tours. Les domiciles sont majoritairement en Indre-et-Loire ; des trajets hors du département sont exceptionnellement possibles.

Les demandes passent par la plateforme du titulaire ou par courriel et précisent, pour chaque course, les coordonnées du passager, le lieu et l’heure de prise en charge, la destination et, si nécessaire, les particularités de la mission. Les réservations sont normalement faites au moins 48 heures à l’avance ; une demande le jour même peut être formulée exceptionnellement. Les demandes sont principalement du lundi au vendredi, avec quelques départs le week-end, et se situent surtout entre 5 h 50 et 21 h (données indicatives).

Organisation et conditions de prise en charge

• Le titulaire propose systématiquement des regroupements de passagers habitant des localités voisines ou situées sur un même itinéraire, lorsque leurs départs ou retours sont à des heures similaires, dans une limite de 15 minutes d’écart.
• De 8 h à 17 h les jours ouvrés, les modifications sont effectuées par le CEA/LR ou le pilote du marché. Avant 8 h et après 17 h, le passager peut les demander directement au titulaire, qui en informe le CEA/LR le jour ouvré suivant. Toute demande hors de ce circuit est à la charge intégrale du demandeur, et non du CEA/LR.
• Pour une réservation anticipée, le véhicule doit se présenter à l’heure demandée. Si le passager est en retard sans avoir prévenu, le chauffeur attend au moins 10 minutes et prévient le passager avant de partir.
• En cas de panne du système de réservation, un numéro téléphonique dédié doit permettre de joindre le centre de réservation. En cas de retard exceptionnel, le passager est averti sans délai avec indication du motif. Le titulaire avertit immédiatement le CEA s’il ne peut exécuter une prestation dans le délai demandé et fournit ses justifications ; le CEA apprécie seul l’application éventuelle de pénalités en cas de force majeure ou d’empêchement manifeste.
• Une annulation par le CEA moins de 30 minutes avant la prise en charge peut donner lieu à un dédommagement du titulaire, sur justificatifs du préjudice. Un rapport circonstancié d’incident peut être demandé dans les 48 heures suivant les faits.

Personnel et véhicules

Le titulaire doit détenir une licence de taxi, le certificat de capacité professionnelle et la carte professionnelle ; les documents professionnels doivent rester valides pendant toute la prestation. Les chauffeurs doivent avoir une qualification et une formation adaptées au transport de personnes, y compris aux spécificités du transport de salariés en situation de handicap. Ils respectent le code de la route et le port de la ceinture ; leur tenue, chaussures comprises, doit être adaptée à l’activité.

Le parc doit être adapté à une demande dont le volume et la capacité nécessaires ne sont pas prévisibles. Les véhicules sont légers, ne dépassent pas 7 places chauffeur compris, sont en bon état et aptes à prendre en charge des personnes à mobilité réduite ; les contrôles techniques correspondant à leur usage doivent avoir été réalisés. Le titulaire fournit notamment les véhicules en nombre suffisant et des téléphones portables pour le personnel d’encadrement, le correspondant et les personnes chargées des prestations.

Suivi, livrables et facturation

Le titulaire participe aux réunions de suivi nécessaires et rédige les comptes rendus, soumis au CEA sous 5 jours ouvrés. Il fournit un rapport semestriel d’activité au chargé de contrat avant le 10 du mois suivant le semestre concerné et un rapport annuel au moins 15 jours avant la revue annuelle. Le rapport annuel rend notamment compte des objectifs, écarts et réclamations, améliorations proposées et suivies, formation continue en sécurité et évaluation des sous-traitants.

Les livrables comprennent les tableaux de bord et documents de réunion, l’analyse des risques professionnels et le suivi des exigences RSE. Ils sont soumis à l’accord préalable du CEA. Le titulaire enregistre quotidiennement le nombre de passagers, transmet mensuellement la volumétrie en fichier Excel et fournit un récapitulatif mensuel. Le suivi peut inclure satisfaction, ponctualité, réclamations, annulations par le conducteur, véhicules propres, kilomètres en éco-conduite, émissions de CO₂, turnover et absentéisme.

La facturation est mensuelle, récapitulative et dématérialisée via Chorus Pro ; le passager n’avance pas les frais. Chaque course est détaillée avec les heures, adresses, nom du passager, numéro de demande, distance et tarif appliqué. Les factures sont transmises exclusivement en PDF. La réception des prestations est mensuelle après acceptation sans réserve par le CEA des prestations et livrables de la période.