Transport adapté des salariés en situation de handicap

Le service couvre les trajets réguliers domicile-travail, les déplacements professionnels ponctuels et les déplacements internes ponctuels. La prise en charge est adaptée aux besoins des salariés en situation de handicap ; il ne s’agit pas de transport sanitaire (ni VSL ni ambulance).

Courses et accompagnement

• Les trajets réguliers sont planifiés et validés en amont par le service médical et le référent handicap. À titre indicatif, les volumes 2025 comprennent 100 et 45 allers-retours réguliers pour 3 salariés permanents, ainsi que, pour 3 salariés ponctuels, 74 et 8 allers-retours, 23 déplacements de pause méridienne et 10 autres allers-retours. Ces volumes peuvent évoluer.
• L’accompagnement systématique va du domicile au bâtiment. Selon la demande du référent handicap, il peut s’étendre à l’intérieur du domicile, au bureau ou à une limite de zone définie. Les déplacements internes peuvent inclure l’accompagnement du bureau jusqu’au lieu de rendez-vous, notamment pour la pause déjeuner ou un rendez-vous au service de santé au travail.
• Selon les besoins, le chauffeur aide à monter et descendre du véhicule, accompagne jusqu’au lieu convenu, plie, charge, décharge et déplie un fauteuil ou autre matériel d’aide à la mobilité, et aide au port des effets personnels ou de bagages légers. Des transferts accompagnés vers une gare ou un aéroport peuvent aussi être demandés. Le chauffeur peut devoir rester disponible pendant une période déterminée, par exemple pendant la pause méridienne.

Organisation et contraintes de service

Les prestations sont principalement assurées du lundi au vendredi, avec des arrivées prévues à 7 h 55, des départs à 16 h 35 et des déplacements de pause méridienne entre 11 h 30 et 13 h 30. Des horaires adaptés peuvent être demandés dans la plage d’ouverture du centre (6 h 30–19 h 30), exceptionnellement le soir ou le week-end pour des missions ou événements particuliers.

• Prévenance de 5 jours ouvrés pour créer un transport, de 24 heures pour modifier un trajet et de 12 heures pour annuler. Pour une demande urgente, le titulaire répond sur sa capacité de prise en charge sous 30 minutes ; une absence de réponse dans ce délai est pénalisable.
• Le chauffeur attend les salariés 30 minutes après l’heure de rendez-vous sans surfacturation ; passé ce délai, la course est annulée et peut être facturée.
• Le titulaire propose, lorsque cela est opportun, le regroupement des transports pour optimiser les trajets et leur impact carbone ; le référent handicap valide ces propositions. Le CEA peut imposer une mutualisation.

Véhicules, conducteurs et qualité

Les véhicules doivent être accessibles et adaptés aux différents handicaps, propres, entretenus, climatisés, en parfait état et à jour de leurs contrôles réglementaires. Ils doivent pouvoir transporter le matériel d’aide à la mobilité, y compris un fauteuil roulant pliable ou électrique. Le titulaire fournit, assure, entretient et ravitaille les véhicules, et assure la continuité du service en cas d’absence, de panne ou d’incident.

Les conducteurs doivent avoir un permis valide adapté au véhicule, une formation aux premiers secours PSC1 et une attestation TPMR à jour, avec recyclage réglementaire. Le personnel est sensibilisé à l’accompagnement des personnes handicapées et tenu à la ponctualité, à la confidentialité et à une conduite professionnelle. Le respect des horaires, du lieu convenu, des règles de sécurité et des équipements adaptés conditionne la conformité de la prestation.

Suivi et livrables

Le titulaire désigne un responsable d’exploitation joignable et un remplaçant. Une réunion d’enclenchement est organisée dans les 15 jours suivant la notification ; le titulaire y présente son organisation et les véhicules et équipements. Il remet un plan d’organisation, puis des comptes rendus après les réunions.

Chaque mois, il transmet le bilan des transports et écarts, une facturation détaillée par salarié avec justificatifs et kilomètres réels pour les unités d’œuvre concernées, ainsi que les feuilles de saisie validées après chaque course. Un bilan annuel comprend notamment le nombre de courses, les kilomètres et les indicateurs de sécurité, qualité et développement durable. Le rapport final est remis pour la réunion de clôture ; la description technique des véhicules est fournie sur demande. Les retards et dysfonctionnements appellent une réponse immédiate et des actions correctives pérennes.