Transport non collectif de personnel

Le titulaire prend en charge les demandes, coordonne les courses et assure l'acheminement de passagers et de leurs bagages dans des véhicules adaptés. Le service comprend également l'information des voyageurs, la gestion des courses, le suivi administratif et la récupération ainsi que la garde des objets oubliés. Les prestations sont réservées au personnel autorisé.

Courses et unités d’œuvre
L'accord-cadre prévoit 61 unités d’œuvre forfaitaires, chacune définie par un trajet aller-retour possible et un créneau jour ou nuit. Les créneaux jour s'appliquent de 7 h à 19 h du lundi au samedi ; les créneaux nuit, de 19 h à 7 h du lundi au samedi, ainsi que toute la journée les dimanches et jours fériés.

Les trajets fixes relient le centre de Cadarache à l'aéroport Marseille-Provence, à la gare Aix TGV et à Aix-en-Provence. Les autres liaisons au départ ou à destination de l'aéroport Marseille-Provence couvrent Aix TGV, Aix-en-Provence, Manosque, Pertuis, Pierrevert, Venelles, Bouc-Bel-Air, Eguilles, Ginasservis, Gréoux-les-Bains, Jouques, La Bastidonne, La Tour d'Aigues, Luynes, Marseille, Meyrargues, Mirabeau, Oraison, Peyrolles, Puget, Puyricard, Rians, Saint-Julien-le-Montagnier, Saint-Maime, Saint-Maximin, Villelaure, Villeneuve, Vinon-sur-Verdon et Volx. S'ajoutent les liaisons entre la gare Aix TGV et ces destinations, ainsi qu'entre la gare TGV d'Avignon et Puget. Les besoins de trajet absents de la liste sont traités comme prestations complémentaires : après réception d'une fiche d'expression du besoin, une offre est établie et un marché subséquent doit être émis avant tout commencement.

Réservation et réalisation
Les réservations sont transmises par courriel au titulaire par les secrétariats, au moyen du formulaire prévu. Le préavis minimal est de 24 heures pour une prise en charge un jour ouvrable entre 9 h et 17 h 30, et de 36 heures hors de cette plage. Pour une demande exceptionnelle reçue moins de 24 heures avant la course, le titulaire fait de son mieux pour la satisfaire. Chaque demande reçoit un référencement unique conservé jusqu'au terme de la prestation, y compris en cas de modification ou d'annulation. La confirmation au voyageur intervient au plus tard la veille. Une annulation par l'IRFM doit être signifiée par écrit au moins 4 heures avant la prise en charge pour ne pas entraîner de pénalité. Hors des horaires de réservation, les modifications tardives sont adressées au chauffeur ou au dispositif de contact mis en place ; le titulaire peut refuser celles qui perturbent son planning.

Les transports doivent être mutualisés lorsque les demandes portent sur des horaires et destinations compatibles. Le service peut fonctionner tous les jours, 24 heures sur 24, et le périmètre général est d'environ 100 km autour d'Aix-en-Provence, sauf demande exceptionnelle. Le nombre annuel de passagers est estimé à environ 600, sans engagement de volume : 68 % au départ ou à destination de l'aéroport Marseille-Provence, 26 % de la gare Aix TGV, 4 % du centre de Cadarache, 1 % de la gare TGV d'Avignon et 1 % de la gare Marseille-Saint-Charles. Les groupes comptent généralement de 1 à 5 personnes ou davantage exceptionnellement ; la répartition indicative donnée est de 39 % pour 1 personne, 27 % pour 2, 12 % pour 3, 10 % pour 4, 4 % pour 5 et 1 % au-delà.

Le véhicule se présente à l'heure et au lieu convenus. En cas de retard du passager, le chauffeur attend au moins une heure. La capacité de bagages ordinaire est limitée à l'équivalent de 4 valises format cabine par véhicule ; tout excédent doit être indiqué sur la demande pour permettre son organisation. Les passagers ne règlent pas directement la course. La facturation est mensuelle, accompagnée d'une copie des demandes et d'un fichier Excel contenant les éléments nécessaires à l'imputation des dépenses.

Véhicules et personnel
Le titulaire fournit, assure, entretient et ravitaille les véhicules et tient les attestations d'assurance à disposition. Ceux-ci doivent être en bon état mécanique, propres, confortables, climatisés et non-fumeurs ; ils doivent aussi être équipés pour circuler en hiver et faire face aux intempéries. Le titulaire détermine les moyens humains nécessaires, assure le remplacement des conducteurs défaillants et reste responsable de son personnel et de ses sous-traitants. Les conducteurs doivent être autorisés à conduire et transporter des personnes, se comporter avec correction et discrétion et conduire prudemment. Un chauffeur anglophone peut être demandé sur le bon de commande lorsque le besoin est indispensable ; le titulaire fera alors son maximum pour y répondre. Les chauffeurs doivent pouvoir être joints au moyen mis à leur disposition, et respecter les règles et consignes applicables lors de leur intervention sur le centre.