Exploitation de la ligne 47 par autobus

Le titulaire assure le transport public de voyageurs par autobus selon les graphiques de service, avec ses véhicules et son personnel de conduite. Le parcours est une boucle de 3,18 km ; un voyage dure prévisionnellement 11 à 13 minutes selon le type de jour.

Offre de transport

• Service tous les jours sauf le 1er mai. Lundi au samedi : amplitude 6 h 30–19 h 30, un passage toutes les 20 minutes, soit 40 courses par jour. Dimanche : 6 h 40–19 h 30, un passage toutes les 30 minutes hors juillet-août (26 courses) et toutes les 40 minutes en juillet-août (20 courses).
• Un jour férié en semaine suit l’offre du dimanche ; un samedi férié conserve l’offre du samedi, sauf le 25 décembre, avec offre du dimanche.
• Volumes prévisionnels non garantis : 28 536 km commerciaux et 1 790 heures de service pour la période initiale ; 43 466 km et 2 734 heures par période annuelle de reconduction. Les graphiques sont communiqués au titulaire, qui prépare l’habillage des services et transmet les services agents et codes voiture.

Véhicules et équipements
Le service requiert un autobus standard et un véhicule de réserve aux caractéristiques équivalentes. Le DQE décrit un standard de 12 m, de section 12 × 2,5 m ou 2,55 m et de capacité supérieure à 80 places. Les véhicules doivent être en bon état de fonctionnement, de sécurité et de propreté, assurés et entretenus ; leur âge ne peut dépasser 15 ans à l’affectation. Ils respectent la réglementation de transition énergétique applicable à la date d’exécution et au minimum le classement Crit’Air 2.

Les véhicules sont accessibles aux usagers en fauteuil roulant : plancher bas intégral ou partiel, rampe rétractable opérationnelle, emplacement réservé avec dispositifs de sécurité et sièges réservés aux personnes à mobilité réduite. Chauffage et climatisation doivent fonctionner. Le titulaire assure remisage, nettoyage, entretien et approvisionnement en énergie ; les kilomètres haut-le-pied ne sont pas rémunérés.

Le titulaire pré-équipe et câble les véhicules pour le SAE. L’autorité organisatrice met à disposition les équipements SAE — unité centrale, pupitre conducteur, carte SIM, écrans avant et arrière — ainsi que, le cas échéant, les cellules de comptage et équipements billettiques ; elle en conserve la propriété et assure leur maintenance. Le titulaire pose, protège et utilise ces équipements, en contrôle le fonctionnement avant chaque prise de service, signale les anomalies et tient à jour leur inventaire. Un état des lieux contradictoire est établi au début et au terme du marché.

Exécution, voyageurs et personnel
Le titulaire régule le service, tient chaque jour la main courante et alerte l’autorité organisatrice des retards, courses non réalisées et incidents. Un responsable d’exploitation et son suppléant sont désignés ; un encadrant reste joignable pendant toute l’amplitude du service et une astreinte téléphonique est assurée 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Le titulaire maintient les moyens de réserve nécessaires. Après panne, accident ou absence d’un conducteur, le rétablissement est exigé en 25 minutes à moins de 10 km du remisage, 40 minutes de 10 à 20 km et 60 minutes au-delà de 20 km. Le parcours doit être reconnu avec un véhicule du type affecté et par tous les conducteurs concernés, avant la mise en service et avant chaque modification.

Le titulaire pose, actualise et retire les supports d’information fournis par l’autorité organisatrice, dont il vérifie quotidiennement la présence et la cohérence. Les conducteurs renseignent les voyageurs et appliquent le règlement du réseau. La tarification, la vente et le contrôle des titres, ainsi que la perception des recettes, relèvent de l’autorité organisatrice ; le titulaire n’encaisse pas et ne vend pas de titres, sauf décision contraire notifiée. Les réclamations sont traitées par l’autorité organisatrice, à laquelle le titulaire fournit les éléments demandés sous 5 jours ouvrés.

Les conducteurs disposent des permis et qualifications requis (permis D, FIMO et FCO à jour), maîtrisent le français et l’itinéraire, et adoptent un comportement professionnel et courtois. Le titulaire mobilise un effectif suffisant et une réserve, respecte les règles de conduite, de travail et de repos, et forme les conducteurs au SAE avant leur première prise de service, à la relation clientèle, à la tarification et à la gestion des conflits. Une tenue correcte et homogène avec signe distinctif est requise ; les principes d’égalité, de laïcité et de neutralité s’appliquent.

Suivi et qualité
Le titulaire transmet un rapport sous 24 heures après un événement affectant la sécurité des personnes, un état mensuel dans les 10 jours ouvrés suivant la fin du mois et participe à un point d’exploitation trimestriel. L’état mensuel rassemble notamment kilomètres, heures et jours réalisés, courses non réalisées et motifs, incidents et observations. Il organise l’autocontrôle qualité et rend compte par écrit des actions correctives engagées sous 48 heures.

Les indicateurs comprennent réalisation des courses, ponctualité, délais de rétablissement, disponibilité des équipements, propreté, information à bord et comportement des conducteurs. Les seuils comprennent 98 % de départs réalisés, 90 % de courses conformes au trajet théorique, 90 % de départs ponctuels aux terminus et 73 % de passages ponctuels aux arrêts de référence. La ponctualité correspond à un passage entre 1 minute d’avance et 3 minutes de retard ; au-delà de 12 minutes de retard, le départ est réputé non réalisé pour l’indicateur concerné. Des contrôles terrain, y compris par clients mystères, et des audits sur pièces et sur place sont prévus.