Transport par navette urbaine

Le titulaire assure une navette urbaine de transport public non commercialisée, gratuite et sans titre de transport. Le service vise notamment les usagers ayant peu ou pas d’autres solutions de mobilité. Il comprend deux lignes alternant un jour sur deux, du lundi au samedi, selon des horaires compris entre 8 h et 18 h selon la ligne ; aucune circulation n’est prévue les jours fériés.

| Ligne | Itinéraire | Jours de circulation | Distance et rotations | Kilométrage commercial |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Centre-ville ↔ zone d’activités de Gabriélat | Lundi, mercredi, vendredi | Aller : 5,29 km ; retour : 5,26 km ; ligne : 10,56 km ; 4 rotations ; parcours A/R indiqué à 26 min et rotation théorique estimée à 13 min | 42,24 km par jour ; 126,72 km par semaine |
| 2 | Boucle centre-ville ↔ Bouriette | Mardi, jeudi, samedi | Boucle : 6,05 km ; 7 rotations ; parcours théorique estimé à 19 min | 42,35 km par jour ; 127,05 km par semaine |

Le total indiqué est de 253,77 km commerciaux par semaine et de 13 231,57 km par an, calculé sur une base de 52,14 semaines.

Pour la ligne 2, les horaires de passage sont :

| Arrêt | Passages |
|---|---|
| Tricoterie | 08:15, 09:45, 10:15, 11:45, 14:00, 15:45, 17:30 |
| Sainte-Hélène | 08:18, 09:48, 10:18, 11:48, 14:03, 15:48, 17:33 |
| Irénée Cros | 08:20, 09:50, 10:20, 11:50, 14:05, 15:50, 17:35 |
| Jean XXIII | 08:21, 09:51, 10:21, 11:51, 14:06, 15:51, 17:36 |
| Rond Point du Pavillon | 08:23, 09:53, 10:23, 11:53, 14:08, 15:53, 17:38 |
| Bernard Saisset | 08:24, 09:54, 10:24, 11:54, 14:09, 15:54, 17:39 |
| Rond point de la Bouriette | 08:26, 09:56, 10:26, 11:56, 14:11, 15:56, 17:41 |
| Rond point de Pyreval | 08:27, 09:57, 10:27, 11:57, 14:12, 15:57, 17:42 |
| Rond point Trigano | 08:29, 09:59, 10:29, 11:59, 14:14, 15:59, 17:44 |
| Rond point du Drakkar | 08:30, 10:00, 10:30, 12:00, 14:15, 16:00, 17:45 |
| Collège Pierre Bayle | 08:31, 10:01, 10:31, 12:01, 14:16, 16:01, 17:46 |
| Gare SNCF | 08:32, 10:02, 10:32, 12:02, 14:17, 16:02, 17:47 |
| Tricoterie | 08:34, 10:04, 10:34, 12:04, 14:19, 16:04, 17:49 |

Véhicule et continuité du service

Le titulaire met à disposition un bus d’au moins 33 places, adapté à la circulation en centre-ville historique, avec places assises fixes et aménagement intérieur modulable entre espaces pour fauteuils roulants et zones debout. Le véhicule doit être accessible aux personnes à mobilité réduite : emplacements dédiés, plancher bas intégral et rampe d’accès de plain-pied ; les portes doivent permettre des montées et descentes fréquentes, rapides et sécurisées. Il est climatisé et chauffé, et nettoyé quotidiennement à l’intérieur comme à l’extérieur. Le titulaire maintient les véhicules en parfait état, y compris les organes mécaniques, équipements de sécurité et aménagements passagers ; il transmet avant notification la liste et les caractéristiques des véhicules habilités et sollicite un agrément avant l’utilisation d’un nouveau véhicule. Un véhicule refusé lors d’une visite technique obligatoire ne peut pas être utilisé.

Les conducteurs disposent du permis D et d’une FIMO/FCO voyageurs à jour. Le titulaire organise l’encadrement et les remplacements pour assurer la continuité, prévoit les procédures en cas d’incident, d’accident ou de panne et inclut la maintenance préventive et curative des véhicules. Le remplacement immédiat d’un conducteur absent est requis. Le service est assuré sauf force majeure, conditions climatiques, grève ou attentat susceptible de mettre en cause la sécurité des passagers. Les incidents perturbant le service sont signalés sans délai ; les changements d’exploitation, retards, incidents, pannes, accidents, suspensions ou réductions de service et préavis de grève sont signalés le jour même. La sous-traitance de certaines courses nécessite l’accord préalable de l’acheteur et n’est admise, pour indisponibilité du véhicule, qu’en cas de visite technique obligatoire, panne, entretien ou réparation ; le titulaire reste responsable de l’exécution.

Les courses programmées doivent être réalisées à 100 %. Une tolérance maximale de 3 minutes de retard au départ des arrêts principaux est admise ; tout retard supérieur non justifié donne lieu à réclamation. Le titulaire produit un rapport mensuel indiquant le nombre exact de passagers par jour et tranche horaire, le bilan de ponctualité, les incidents et les réclamations. Un rapport annuel qualitatif et quantitatif de fréquentation sert à proposer, si besoin, des ajustements des itinéraires. L’offre comporte également une note technique décrivant les moyens et la méthodologie de suivi.

L’information des usagers comprend les plaquettes horaires à bord, l’identification des véhicules et l’affichage des suspensions exceptionnelles, perturbations et consignes sanitaires. L’acheteur peut demander des évolutions du service : prévenance de 8 jours pour une modification ponctuelle sans effet global sur le réseau, et d’un mois pour une modification globale, notamment des circuits, horaires ou jours de passage.

Options à proposer dans l’offre

Les deux prestations supplémentaires éventuelles doivent être proposées, sous peine de rejet de l’offre comme irrégulière :

• un système de comptage automatique des passagers, avec capteur(s), abonnements et logiciels associés, mesurant en temps réel les montées et descentes à chaque arrêt ;
• un dispositif embarqué de GPS et géolocalisation en temps réel, de type Zenbus ou équivalent, accessible sur terminal connecté et indiquant la position du véhicule, les lignes, les arrêts, les heures estimées d’arrivée, les déviations et les avaries.

Le descriptif technique mentionne également, dans les options d’équipement embarqué, un éthylotest anti-démarrage.