Transport et stockage sécurisés de fonds et de valeurs

Le lot couvre, pour les services douaniers de France métropolitaine et de Corse, le transport sécurisé et le stockage en centre-fort de fonds et de valeurs. Les services bénéficiaires commandent les unités d’œuvre selon leurs besoins ; les lieux exacts de collecte et de destination sont précisés dans chaque bon de commande. Le périmètre inclut aussi le comptage et des prestations administratives liées aux opérations.

Transport et dégagement (UO 1)

Le titulaire collecte les fonds et valeurs sur les sites désignés, les transporte vers les sites douaniers, le centre-fort ou les établissements bancaires désignés, puis les remet à destination. Les opérations comprennent la manutention, l’établissement des documents de transport, la remise ou le dépôt de scellés sur le compte désigné de la Banque de France ou de La Banque Postale et la prise en charge de l’assurance calculée par tranche de 1 000 € de valeur transportée. Le mode de transport est adapté à la quantité et à la valeur ; les moyens peuvent être mutualisés ou dédiés.

Un bordereau d’enlèvement ou de remise est remis à l’issue de l’intervention, puis transmis au service douanier sous 48 heures maximum. Il identifie notamment le titulaire, le site, la nature, le nombre et le montant des fonds et valeurs, les date, heure et lieux de l’opération ainsi que les représentants qui signent. Le délai maximal de réalisation est de 72 heures ouvrées à compter de l’émission du bon de commande.

Stockage en centre-fort (UO 2)

Le titulaire réceptionne les contenants scellés en vérifiant leur identification et l’intégrité des scellés, sans les ouvrir ni les recompter. Il enregistre les dépôts et les mouvements, assure la traçabilité et la conservation sécurisée dans des espaces dédiés à accès réservé au personnel habilité, puis organise les contrôles de présence et les restitutions aux personnes habilitées. Les fonds retenus sous scellés douaniers peuvent également être conservés.

À chaque dépôt ou retrait, un rapport d’intervention est remis au service douanier ; il retrace notamment le lieu et la date, le site utilisateur, le nombre et la nature des contenants, leur état et l’identité de l’intervenant. Le rapport est transmis sous 48 heures maximum. L’intégration et le retrait sont réalisés dans un délai maximal de 72 heures ouvrées à compter du bon de commande. Le titulaire signale immédiatement tout incident affectant la sécurité ou la traçabilité et clôture le stockage par la restitution des fonds et la transmission d’un relevé final.

Comptage et prestations administratives (UO 3 et UO 4)

Le comptage exhaustif comprend la réception et le contrôle visuel des contenants et scellés, l’ouverture en zone sécurisée, le tri des valeurs, le rapprochement avec les montants déclarés et la détection des anomalies, notamment billets présumés faux ou douteux, billets détériorés et écarts. Les résultats sont validés et consignés dans un justificatif détaillé ; les fonds sont reconditionnés et un nouveau scellé est posé si nécessaire. Toute différence est signalée immédiatement et fait l’objet d’un procès-verbal. Le comptage s’effectue conjointement avec le transport, dans le délai maximal de 72 heures ouvrées à compter du bon de commande.

L’UO 4 comprend l’audit de sécurité des lieux de collecte et l’élaboration ou l’actualisation de protocoles propres à chaque site : accès, prise en charge et remise, stationnement et circulation du véhicule, risques et mesures de prévention. L’audit est réalisé et son rapport transmis dans les 15 jours calendaires au plus tard après le bon de commande ; le protocole est établi et transmis pour validation dans un délai maximal de 10 jours calendaires à compter du bon de commande. Le pouvoir adjudicateur dispose de 5 jours calendaires pour le valider. Une évolution significative des conditions de sécurité appelle une mise à jour du protocole ; un changement majeur de la configuration physique peut nécessiter un nouvel audit.

Cette unité inclut aussi la recherche de bordereaux — accusé de réception sous un jour ouvré et transmission du bordereau retrouvé ou du résultat des recherches sous cinq jours ouvrés maximum — ainsi que la fourniture des consommables nécessaires, dont scellés inviolables, étiquettes, bordereaux, sacs de conditionnement et tubes monnaie papier. Les moyens et équipements nécessaires aux prestations sont à la charge du titulaire.