Convoyage, comptage et conditionnement des recettes d’horodateurs

Le titulaire transporte les cassettes cadenassées déposées par les agents municipaux dans le coffre des Ateliers Municipaux vers ses locaux de comptage. Il assure le comptage des espèces, le conditionnement des pièces selon les préconisations de la Banque de France et le traitement des fonds, puis reverse les recettes par virement sur le compte DFTNet de la régie des horodateurs.

La collecte municipale concerne généralement 15 à 30 horodateurs et représente en moyenne 10 000 à 25 000 €. Les cassettes sont numérotées et conservées dans un coffre à double serrure (clé et code digital). Les clés et codes nécessaires sont remis au titulaire après notification. Lorsque les agents municipaux ne sont pas présents, le titulaire referme le coffre et le bâtiment et complète le cahier de constat contradictoire indiquant le nombre et l’état des cassettes.

Comptage, conservation et retour

• Un sous-total est établi pour chaque cassette, référencé par son numéro et transmis au Trésor public ainsi qu’aux agents du service Horodateurs.
• Le titulaire reste responsable de la conservation et de l’usage des cassettes, qui ne peuvent servir qu’aux fins du marché. En cas de restitution impossible ou de matériel rendu en mauvais état, la Ville peut imposer, aux frais du titulaire, le remplacement, la remise en état ou le remboursement.
• Les cassettes vides sont refermées, correctement verrouillées et rendues aux services techniques lors de la collecte suivante ; la Ville dispose d’un jeu de cassettes permettant la rotation.
• Le titulaire doit disposer des agréments, autorisations ou habilitations permettant la prise en charge complète des fonds, notamment de l’agrément CNAPS exigé du soumissionnaire, et pouvoir en justifier à la demande de la Ville. Les fonds doivent être conservés et pris en charge par le titulaire sans constitution de rompus ni acheminement physique par la Ville vers la Banque de France.

Les collectes ont lieu deux fois par semaine. Le CCAP prévoit le lundi ou mardi, puis le jeudi ou vendredi matin, avec les jours définis par bon de commande et communiqués un mois à l’avance ; le CCTP précise mardi et vendredi matin. Le titulaire récupère les recettes au plus tard un jour après la collecte municipale et transmet le montant comptabilisé à la Ville dans un délai maximal de 72 heures après la collecte. Des changements de date ou une collecte supplémentaire peuvent être demandés exceptionnellement avec un préavis minimal de sept jours ; le CCTP prévoit une information par téléphone ou courriel et le CCAP par courriel. Le titulaire fournit, dès la notification, un numéro de téléphone et une adresse électronique joignables en toute circonstance.

Le BPU/DQE prévoit, à titre prévisionnel non liant, 435 collectes pour le transport et le retour des cassettes, 20 transports exceptionnels et 4 500 tranches de 1 000 € transportés pour l’assurance des valeurs et le comptage-conditionnement.