Transport sécurisé de fonds et de valeurs

Le lot couvre le transport de fonds et de valeurs — or, argent, monnaies de collection ou monnaies courantes en euros — en France, dans l’Union européenne et à l’international. Les modalités et tarifs sont étudiés pour plusieurs configurations d’envoi décrites dans l’annexe technique et financière; elles illustrent notamment des expéditions routières, aériennes et en camion blindé dédié.

Configurations illustrant le besoin

• Pièces vers les Pays-Bas : 2 000 pièces de 2 € BE commémoratives, une palette de 80 × 120 × 150 cm et 200 kg, enlevées à Pessac et livrées à Huizen; le scénario prévoit du fret aérien en « Vulnerable Cargo ».
• Pièces vers le Luxembourg : un cas de 38 palettes de pièces de 2 €, de 60 × 80 × 50 cm et 12 920 kg, de Pessac à la Banque centrale du Luxembourg; l’annexe indique une valeur de 238 974 € dans la description et 242 288 € à assurer. Un autre cas prévoit un transport blindé dédié de 107 demi-palettes européennes de 60 × 80 × 45 cm, pour une masse totale de 34 517 kg, de Pessac à la Banque centrale du Luxembourg.
• Déchets d’argent : 1,2 t dans trois caisses-palettes (deux de 80 × 60 × 75 cm et une de 120 × 80 × 950 cm), de Paris à Madrid; et 2,5 t sur huit palettes de 60 × 80 × 40 cm, de Pessac à Pforzheim.
• Monnaies de collection vers le Japon : 100 kg d’or et d’argent (SH 71189000), sur une palette de 80 × 120 × 60 cm, enlevés à Paris en camion blindé dédié, puis transportés par fret aérien vers Tokyo.

Ces configurations sont des cas de chiffrage; elles ne constituent pas des volumes contractuels garantis.

Organisation et exigences d’exécution

Les prix des consultations subséquentes doivent pouvoir distinguer le mode de transport retenu (routier, ferroviaire, maritime ou aérien), les forfaits éventuels (dédouanement, assistance), taxes, assurances, option biocarburant, chargement/déchargement et gardiennage éventuel. Le titulaire présente les garanties d’assurance, en précisant les valeurs assurées (valeur brute ou commerciale), le montant maximal assuré et le délai d’indemnisation après déclaration du sinistre.

Avant chaque chargement et déchargement, le titulaire établit un protocole de sécurité, soumis à validation de la Monnaie de Paris avant la prestation. Il respecte la réglementation applicable et partage les règles en vigueur dans les pays traversés. Le biocarburant ou un véhicule électrique est à proposer en priorité. Des rapports mensuels d’activité sont remis au responsable Supply Chain et un rapport annuel est transmis au début de l’année N+1, pour examen lors de la business review.