Transport scolaire des élèves des classes CHAM

Le service assure le transport routier des élèves des classes CHAM entre deux écoles et le conservatoire, avec des autocars adaptés aux enfants et aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins. Le planning annuel est indicatif, mais les heures qu’il fixe sont impératives.

Programmation et capacité estimée

Les besoins prévisionnels portent sur les lundis et mardis, du 1er mars au 31 décembre 2027, puis du 1er janvier au 31 décembre 2028, hors vacances scolaires de la zone C et jours fériés. Le détail quantitatif estimatif indique, pour chacune des deux liaisons, 70 trajets aller/retour, un autocar et 52 passagers (48 élèves et 4 accompagnateurs), avec les horaires 13 h 50–16 h 30. Ces quantités et horaires de départ et de retour sont estimatifs et ne constituent pas un engagement de commandes.

Le titulaire tient compte des temps de montée et de descente ainsi que de l’éloignement des lieux de prise en charge. Les horaires inscrits au planning annuel doivent être respectés; les trajets aller doivent permettre aux groupes de profiter pleinement de l’activité et les retours ne doivent pas entraîner d’attente après celle-ci. La prise en charge et la dépose s’effectuent devant ou à proximité des sites, à un endroit permettant de sécuriser les passagers.

Véhicules et sécurité

Les autocars doivent être adaptés aux besoins commandés, en bon état de marche, propres, entretenus et conformes à la réglementation applicable aux transports scolaires. Aucun âge maximal de véhicule n’est indiqué. Les équipements requis comprennent notamment le chauffage et la climatisation, des rangements pour sacs à dos, des aménagements pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, au moins une trousse de premiers secours et un ou plusieurs extincteurs. Les véhicules mis en circulation à partir de 2010 qui transportent des enfants doivent être équipés d’un éthylotest antidémarrage.

L’éclairage intérieur, les sièges et les ceintures doivent être en bon état; la température doit assurer le confort des passagers dès leur montée. Le nettoyage intérieur est effectué chaque fois que nécessaire et le lavage extérieur au moins une fois par semaine, ainsi que chaque fois que nécessaire. Les autocars transportant des enfants portent un pictogramme visible à l’avant et à l’arrière, de jour comme de nuit; un signal sonore de détresse est utilisé lors de la montée et de la descente. Tous les passagers sont transportés assis et attachés; le transport debout, l’usage des strapontins et la règle « 3 pour 2 » sont interdits.

Le transporteur fournit les véhicules et conducteurs nécessaires, maintient et renouvelle les moyens matériels et peut devoir justifier de la conformité des véhicules, de leur assurance et de leurs contrôles. Il organise des contrôles internes préventifs et veille à l’aptitude des conducteurs. Ceux-ci doivent être qualifiés, titulaires du permis D et de la carte violette du véhicule, à jour de leurs visites médicales et respecter les temps de conduite et de repos. Ils disposent d’un téléphone pour joindre la collectivité en cas d’imprévu. En cas de signalement d’un comportement inadapté, le titulaire propose un remplacement du chauffeur dans les 48 heures.

Organisation et aléas

La surveillance des enfants à la montée, pendant le trajet et à la descente est assurée par les accompagnateurs. Le conducteur et les accompagnateurs veillent au respect des consignes, au maintien des enfants assis et au port de la ceinture. Le titulaire coordonne l’organisation des sorties avec la collectivité chaque fois que nécessaire.

En cas de panne, le titulaire met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer les navettes programmées; en cas de grève des conducteurs, il informe rapidement la collectivité et s’efforce de trouver un transporteur de remplacement. Une annulation moins de 48 heures avant le départ est facturée à hauteur de 50 % du montant de la prestation; une annulation plus de 48 heures avant le début de la prestation n’est pas facturée. La collectivité peut contrôler les véhicules à tout moment et demander les justificatifs prévus.