Transport scolaire vers les équipements publics intercommunautaires

Transport d’enfants scolarisés vers la piscine de Couloisy, sur circuits et horaires communiqués par le service sportif. L’accord-cadre prévoit un maximum annuel de 21 000 km, sans minimum.

Véhicules et accompagnement

• Véhicule de grande capacité pour 50 à 60 usagers, transportés assis; deux accompagnateurs adultes sont prévus pour le transport des enfants. Ceintures de sécurité pour tous et pictogramme de transport d’enfants visible à l’avant et à l’arrière, de jour comme de nuit.
• Véhicules conformes au Code de la route et à l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié. Leur âge est limité à 10 ans au plus à compter de la première mise en circulation, y compris pour les véhicules de réserve. Tout véhicule atteignant cette limite doit être remplacé par un véhicule de niveau équivalent ou supérieur.
• Les véhicules prévus sont désignés dans l’offre, avec autorisation de mise en circulation, certificat d’immatriculation, dernier procès-verbal de visite technique et attestation d’assurance. Tout changement est notifié immédiatement; si le véhicule ne figure pas dans la flotte déclarée, les justificatifs requis sont fournis. Un remplacement durable ou définitif doit conserver au moins la capacité requise, sans réduire le confort ni la sécurité.
• Matériel maintenu en parfait état mécanique et de sécurité, avec aménagements passagers en bon état. Nettoyage intérieur et extérieur au moins une fois par semaine. Sur demande, le titulaire justifie du contrôle technique réglementaire de tous les véhicules affectés, réserve comprise.

Circuits, sécurité et continuité
Les plannings précisent les arrêts et horaires. Un retard de plus de 5 minutes constitue un horaire non respecté, sauf justification exceptionnelle; des ajustements de dernière minute peuvent être communiqués 8 jours avant le départ. Pour des travaux prévus, le titulaire avertit l’acheteur des modifications d’itinéraire. En cas d’imprévu, il peut dévier si nécessaire, en privilégiant la sécurité; à partir de 30 minutes de retard, il prévient l’acheteur et les établissements scolaires. Il doit gérer pannes, accidents et intempéries pour assurer la continuité du service et fournir aux conducteurs les contacts utiles, dont ceux des services d’urgence.

Les protocoles sanitaires existants ou à venir doivent être appliqués. Les conducteurs disposent du permis adapté et des capacités professionnelles requises; ils surveillent les usagers pendant tout le trajet, préviennent les accompagnateurs des règles à respecter et rappellent le port de la ceinture. Ils respectent les règles de conduite et de repos: 9 heures de conduite maximum par jour et pause de 45 minutes après 4 h 30, éventuellement fractionnée en au moins 15 minutes puis au moins 30 minutes consécutives. L’effectif à bord ne dépasse pas le nombre de places assises autorisées. Le titulaire effectue au minimum un autocontrôle trimestriel par une personne autre que le conducteur et transmet un compte-rendu au moins à la fin de chaque trimestre.