Transport collectif scolaire en autocars avec chauffeur

L’accord-cadre couvre des navettes récurrentes en période scolaire et des sorties ponctuelles pour les écoles et les accueils de loisirs. Les commandes précisent les trajets et leurs délais.

Lot 1 — activités régulières
Transport d’élèves et de leurs accompagnateurs entre les écoles, les gymnases et les piscines. Le service concerne jusqu’à 65 personnes et nécessite un autocar d’au plus 65 places, adapté à l’effectif. Il fonctionne environ 34 semaines par an, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, sur les plages de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Pour les gymnases, le rythme prévu est de trois demi-journées par semaine, avec au plus deux rotations aller-retour par demi-journée ; pour les piscines, une rotation aller-retour par journée de cycle.

Lot 2 — sorties occasionnelles
Transport d’enfants de 2 ans et demi à 17 ans et des équipes d’encadrement, pour des sorties scolaires, périscolaires ou extrascolaires. Les destinations sont déterminées par commande et peuvent être intra-muros, en région parisienne ou en province. Une réponse est attendue dans les 48 heures suivant la réception du courriel. Les BPU distinguent les trajets aller-retour de 1 à 50 km, 51 à 110 km, 111 à 150 km et 151 à 200 km, avec tarifs par catégorie de car. Les capacités indiquées dans le BPU sont de 19–38, 38–55 et 59–71 places. Les horaires prévisionnels du BPU (8 h–12 h, 13 h–18 h ou 8 h–18 h) diffèrent des plages données pour les sorties dans le CCTP (9 h 30–12 h, 13 h 30–18 h 30 ou 9 h 30–18 h 30) ; ce point mérite clarification.

Exigences communes

• Véhicules en parfait état de fonctionnement et de propreté, âgés de huit ans au maximum ; ceintures, extincteur, trousse de secours et éthylotests obligatoires.
• Chauffeurs ponctuels, courtois et en tenue correcte, respectant itinéraires, horaires et arrêts. Respect des règles de conduite et de repos, équipements de contrôle des véhicules, permis valides, contrôle médical et FIMO à jour ; téléphone professionnel pour les prestations régulières.
• En cas de panne, le CCTP exige un véhicule de remplacement de catégorie équivalente, convoyé sur le lieu de la panne et fourni au plus tard dans l’heure, quel que soit le jour ou l’heure, aux frais du titulaire. Le tableau des pénalités du CCAP mentionne aussi des délais de remplacement gradués selon la distance (1 h, 1 h 30, 2 h ou 2 h 30) : ces prescriptions ne concordent pas et sont à clarifier.
• Une sortie peut être annulée par courriel au moins 24 heures à l’avance sans indemnité. Pour une annulation le jour même, une indemnité plafonnée à 10 % du montant initial de la prestation peut être demandée par écrit dans les 15 jours.
• Après chaque déplacement, le titulaire établit une feuille de route indiquant chauffeur et contact, références du véhicule, date, destination, heures de départ et de retour, kilomètres parcourus et observations utiles. Elle est transmise sur demande dans les 48 heures suivant le courriel.
• Pour le transport d’enfants, le poids moyen forfaitaire est de 40 kg par enfant ; l’attestation d’aménagement est exigée et doit comporter les mentions réglementaires prévues aux articles 49, 50 et 52 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié.