Transport scolaire et transports à la demande
Date limite
6 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Indre‑et‑Loire (37)Durée
12 mois (du 01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible annuellement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé
Lot 4 — Transports à la demande
Nature et facturation
- Prestations ponctuelles facturées à l'heure avec tarification détaillée selon périmètre kilométrique (intra‑muros, 0–50 km, 50–100 km, 100–200 km, 200–300 km) et capacité du véhicule (ex. 15, 35, 55, 63 places). Distinction tarifaire heures pleines / heures creuses et possibilité de facturation d'une demi‑heure supplémentaire ; frais annexes (repas chauffeur, parking, etc.) à préciser.
Modalités de commande et exécution
- Commande formalisée par bon de commande transmis au moins 72 heures avant départ ; bon précisant date/heure, lieux, nombre de personnes, encadrement et montant.
- Accusé de réception et confirmation de faisabilité et de prix par le titulaire dès réception du bon de commande.
Véhicules et équipements
- Tarification et capacités présentées par rubriques ; véhicules conformes aux prescriptions de sécurité et d'accessibilité (possibilité d'accès PMR, présence éventuelle de sanitaires selon véhicule).
Personnel et réactivité
- Exigence de réactivité et respect des délais de confirmation et d'exécution ; obligation d'accuser réception et de confirmer rapidement la commande.
Sécurité et exploitation
- Respect des règles de conduite, des capacités réelles des véhicules et des procédures d'information et de remplacement en cas d'incident.
Sous‑traitance
- Notification préalable et régularisation du statut de tout sous‑traitant impliqué dans l'exécution des prestations.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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