Transport scolaire, périscolaire et occasionnel

Contraintes techniques et modalités d'exécution

• Véhicules conformes et entretenus : contrôle technique valide, ceintures pour chaque place, capacité non surchargeable, disponibilité de véhicules de remplacement.
• Conducteurs titulaires des permis et formations obligatoires, aptes au transport d'enfants ; liste des conducteurs fournie avant démarrage.
• Respect strict des circuits et horaires validés ; toute modification requiert accord préalable sauf urgence.
• Gestion et contrôle des élèves : dispositif de pointage (manuel ou numérique) ou cartes, procédures en cas d'oubli ou d'élève non inscrit.

Organisation opérationnelle et suivi

• Dispositif d'astreinte et délais d'intervention précisés dans le mémoire technique.
• Réunion de lancement pour validation des circuits, des horaires, des véhicules et des conducteurs ; comptes rendus et reporting selon modalités à définir.