Exploitation de services de transports scolaires
Exploitation de services de transports scolaires
Description générale
- Exploitation quotidienne de circuits scolaires définis par itinéraires et horaires précisés en annexes.
- Fonctionnement type : 1 aller + 1 retour par jour et par circuit, avec journées de service différenciées selon niveaux scolaires (ex. 175 jours/an pour collèges/lycées, 140 jours/an pour écoles primaires).
Itinéraires, kilométrage et planification
- Exécution selon listes d'itinéraires et volumes par itinéraire; kilométrage rémunéré défini et décompté par section.
- Respect des cadences et des jours de fonctionnement précisés par circuit.
Véhicules et équipements
- Fourniture et mise à disposition d'un parc de véhicules conformes aux capacités exigées, aux âges maximums et aux conditions de sécurité.
- Dispositions pour remplacement/renouvellement des véhicules en cas de non-conformité ou panne.
Billettique et traitement des données
- Mise à disposition et maintenance de matériels/logiciels de billettique, fonctionnement, confidentialité et intégrité des données billettiques.
- Obligations de protection des données personnelles, notifications d'incident et délégation/coordination pour la protection des données.
Conducteurs et encadrement
- Mise à disposition de conducteurs titulaires avec certificats requis (FIMO, FCO), formation spécifique (accueil des élèves, éco-conduite, sécurité) et tenue des justificatifs.
- Exigences d'accueil, neutralité/laïcité, documentation et consignes de sécurité à bord.
Gestion opérationnelle et sécurité
- Organisation de la gestion des incidents, remplacements rapides (délais maximum de remplacement), modalités de continuité du service.
- Obligation d'assurance, gestion des sinistres et sanctions/pénalités en cas de manquements contractuels.
Documents techniques et reporting
- Répartition des prestations par véhicule et itinéraire, bordereau des prix unitaires et estimatifs annuels pour le calcul des prestations facturables.
- Fourniture de justificatifs techniques (cartes grises, attestations de formation, preuves de maintenance, etc.).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Transport scolaire public de voyageurs
Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Exploitation de circuits scolaires
Île-de-France Mobilités
Transport scolaire régulier circuit CBE 10-26
Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbe
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.