Transport scolaire pour sorties pédagogiques occasionnelles

Mise à disposition de cars avec conducteur pour des trajets aller-retour liés aux sorties pédagogiques de l’établissement. Les déplacements sont organisés ponctuellement, sur une journée ou une demi-journée ; certaines sorties peuvent avoir lieu en soirée. Les destinations et effectifs restent variables : la liste fournie à titre indicatif n’est pas contractuelle et ne fixe pas de volume de déplacements.

Véhicules et équipements

• Les cars doivent être équipés de ceintures et respecter la réglementation applicable au départ, notamment les règles de sécurité, le nombre maximal de passagers et le signalement du transport d’enfants.
• Pour certaines sorties, un véhicule accessible aux personnes à mobilité réduite peut être demandé, avec information lors de la réservation.
• Des équipements tels qu’écran, lecteur DVD ou micro peuvent également être demandés ; leur disponibilité est à étudier lors de la réservation. L’offre décrit les types de cars disponibles, leurs capacités et caractéristiques, l’accessibilité et les équipements proposés. Un second type de car peut être présenté.

Organisation des trajets

La réservation est demandée au minimum deux semaines avant la sortie. Chaque déplacement doit être confirmé par l’établissement ; le titulaire confirme par courriel la mise à disposition du ou des cars. Les conducteurs sont informés à l’avance de la destination et du parcours. Pour plusieurs cars à destination identique, ils suivent le même itinéraire. Celui-ci tient compte de l’encombrement et de la longueur du parcours ; la durée du trajet est optimisée sous réserve de la sécurité. En cas d’immobilisation d’un véhicule, un car de remplacement doit être mis à disposition dans les meilleurs délais. Toute sous-traitance est déclarée et soumise à l’acceptation préalable de l’établissement.

Effectifs, adaptations et aléas

Les sorties concernent des élèves de la 3e à la terminale, mineurs ou majeurs, avec des accompagnateurs en nombre variable. Dans les exemples indicatifs de 2026, les groupes comptent généralement 15 à 59 élèves et 2 à 6 accompagnateurs ; ces données ne constituent pas des quantités contractuelles. Le titulaire applique le protocole sanitaire national s’il est en vigueur à la date du départ. Certaines sorties peuvent, à la demande des enseignants, être effectuées en train lorsque les conditions le permettent et avec l’accord du proviseur. En cas d’annulation par l’établissement signalée au moins 48 heures avant, aucune indemnité n’est due ; en deçà, une indemnité de 50 % peut être demandée, sauf notamment mouvements sociaux, intempéries imprévisibles ou interdiction de voyager. Si le titulaire ne peut assurer le transport réservé, ou ne peut fournir les cars ou équipements demandés, l’établissement peut recourir à un autre transporteur ou fournisseur.