Transport routier scolaire et occasionnel

Prestations régulières ou occasionnelles pour des enfants ou des personnes âgées, principalement en autocars avec chauffeur pour des sorties scolaires, sportives et culturelles. Le service doit pouvoir être assuré en semaine, le week-end, les jours fériés, en soirée, pendant les ponts et les vacances scolaires.

Les réservations sont faites au plus tard 5 jours avant une prestation normale, ou 48 heures avant une prestation urgente. Une annulation par l’acheteur doit être signalée au moins 24 heures avant la prestation et confirmée par courriel. Si le transporteur ne peut assurer une commande, il doit en avertir l’acheteur dans les 48 heures suivant la réservation.

Le parcours mesuré en charge va du premier point d’arrêt à la destination ; les trajets d’approche à vide sont exclus du kilométrage en charge. Les itinéraires et horaires sont validés par l’acheteur. Un passage en avance ou un retard de plus de 15 minutes constitue un horaire non respecté, sauf force majeure ou intempérie reconnue. Les véhicules et leur capacité sont adaptés au nombre de voyageurs et aux points de ramassage : certains accès étroits imposent une manœuvre en marche arrière aux petits véhicules et ne permettent pas le passage des autocars de grande capacité.

Véhicules et continuité du service

Les véhicules affectés ont au plus 5 ans et sont propres, en bon état de marche et équipés de ceintures fonctionnelles à chaque siège, de bandes rétroréfléchissantes sur les côtés et à l’arrière, et d’un éthylotest antidémarrage. Ils disposent du chauffage silencieux et efficace et, du 1er mai au 30 septembre, d’une climatisation. Ils sont équipés du matériel spécial requis en montagne et conformes aux contrôles techniques, lesquels sont effectués tous les 6 mois.

Chaque voyageur doit être assis ; les strapontins sont interdits. Une flotte de réserve suffisante doit permettre une intervention en moins d’une heure. Des remorques à vélos ou des espaces de stockage pour le matériel de sports d’hiver, notamment les skis en soute, sont mobilisés selon les besoins. La publicité sur les véhicules utilisés est interdite.

Conducteurs, sécurité et coordination

Les conducteurs répondent aux exigences applicables au transport en commun, présentent les aptitudes relationnelles et psychologiques requises pour le contact avec des enfants, connaissent les routes, notamment en zone de montagne, et sont formés au montage des chaînes à neige. Ils respectent les itinéraires et horaires validés, maîtrisent les circuits sans assistance de l’encadrement et appliquent les consignes de sécurité à l’embarquement, au débarquement et pendant le trajet. Ils rappellent l’obligation de porter la ceinture et vérifient qu’aucun enfant ne reste à bord en fin de service. La surveillance des enfants relève d’une personne désignée par la collectivité.

Un moyen de communication est disponible dans les bus ; le transporteur désigne un chargé de clientèle et met à disposition une astreinte joignable 24 h/24 en période de crise. Il assure la continuité du service en cas de panne, d’accident ou d’intempéries. Tout accident est signalé sans délai ; une fiche d’incident est transmise dans les 48 heures suivant les faits. L’acheteur peut effectuer des contrôles à bord. La sous-traitance totale est interdite ; toute sous-traitance partielle requiert l’acceptation préalable du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement.