Transport par autocar de groupes scolaires pour les visites pédagogiques

Syndicat Intercommunal Valoseine
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Date limite
17 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Yvelines (78)
Durée
01/01/2027–31/08/2030 (3 ans 8 mois) ; période initiale de 8 mois ; 3 reconductions tacites de 12 mois
Budget
Non précisé

Transport scolaire par autocar – secteur Ouest, sud de l’A13

Le lot couvre les transports de groupes scolaires au départ des 29 communes du secteur VALOSEINE Ouest situé au sud de l’autoroute A13. Chaque course relie le lieu de prise en charge au site de visite commandé, comprend l’aller-retour, l’attente du véhicule et du conducteur pendant la visite, puis le retour au point de dépose. Les autres groupes d’enfants ou de jeunes ne sont concernés qu’à titre exceptionnel, pour une action de sensibilisation validée par VALOSEINE.

Destinations et organisation prévisionnelle

Les visites sont organisées à AZALYS, à Carrières-sous-Poissy, et à VALOPÔLE Matières, à Triel-sur-Seine. À titre prévisionnel, AZALYS accueille deux demi-journées le mardi (matin et après-midi) et VALOPÔLE Matières deux demi-journées le jeudi. Des demi-journées supplémentaires peuvent être décidées selon les besoins et les conditions d’exploitation des sites ; ces indications ne garantissent aucun volume de commandes. Les prestations ont principalement lieu pendant les périodes scolaires de septembre à juin ; elles ne sont normalement pas organisées pendant les congés scolaires ou les jours fériés, sauf besoin exceptionnel validé.

Les horaires indicatifs de visite sur site sont 9 h–12 h et 13 h 30–16 h 30. Ils ne sont pas les horaires de prise en charge : ceux-ci sont déterminés en fonction du trajet et de la circulation puis inscrits dans la réservation et le bon de commande.

Réservation, transport et suivi

Les demandes normales sont transmises par l’organisateur des visites au moins huit jours ouvrés avant le transport. Une demande plus tardive peut être envisagée jusqu’à 48 heures avant, avec l’accord préalable du titulaire et la validation de VALOSEINE. Pour une demande normale, le titulaire confirme sa capacité au plus tard cinq jours ouvrés avant la prestation. La réservation ne vaut pas commande : VALOSEINE émet le bon de commande et valide les modifications qui affectent le prix ou les conditions contractuelles. Les établissements ne commandent pas directement auprès du transporteur.

Les groupes comptent généralement de 20 à 60 personnes, accompagnateurs compris. Le véhicule choisi doit correspondre à l’effectif commandé et relève d’une capacité maximale de 30 places, de 31 à 50 places ou de plus de 50 places (places passagers, conducteur exclu). Chaque passager dispose d’une place assise et d’un dispositif de retenue conforme ; passagers debout et strapontins sont interdits. Les véhicules doivent être réglementaires, entretenus, propres, équipés notamment de ceintures et d’un chauffage adapté. Pour les besoins PMR, dont le fauteuil roulant, un véhicule et des équipements adaptés sont prévus sans supplément au prix unitaire de la catégorie commandée.

Le titulaire mobilise des conducteurs qualifiés, veille au respect des règles de conduite et de repos, et leur communique les lieux, horaires, itinéraires et consignes des sites. Il organise le stationnement et la montée ou descente uniquement dans les zones autorisées. En cas de panne ou d’indisponibilité, il doit assurer la continuité avec un véhicule de remplacement de capacité suffisante et conforme aux exigences de sécurité et d’accessibilité.

Un tableau de bord tenu avec l’organisateur retrace notamment les commandes, départs, destinations, horaires prévus et réalisés, véhicules, retards, incidents, modifications et annulations ; il est transmis chaque mois à VALOSEINE et à l’organisateur. Une réunion mensuelle de suivi est également prévue. Les accompagnateurs assurent la surveillance des enfants ; le conducteur demeure responsable de la conduite et de la sécurité relevant de ses fonctions.

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