Location de cars avec chauffeur

Le marché couvre deux besoins : un car avec chauffeur pour les transports scolaires quotidiens, obligatoires chaque jour d’école sur Osny et les communes limitrophes, ainsi que des locations commandées par les différentes structures de la ville. Les sorties peuvent concerner des jeunes, des adultes et leurs accompagnateurs, sur des trajets d’une journée de 5 à 1 000 km. Des prestations exceptionnelles le samedi ou le dimanche sont possibles.

Les prestations à la demande sont organisées en forfaits à la demi-journée ou à la journée, avec des plafonds kilométriques qui varient selon la capacité du car :

• Cars de 57 à 62 places : demi-journée jusqu’à 50 ou 100 km ; journée jusqu’à 50, 100, 150 ou 250 km ; une ligne prévoit un car de 59 places jusqu’à 500 km.
• Cars d’au moins 63 places : demi-journée jusqu’à 50 ou 100 km ; journée jusqu’à 50, 100, 150, 250, 500, 750 ou 1 000 km.
• Pour le transport scolaire récurrent, les catégories tarifaires comprennent des cars de 57 à 62 places et d’au moins 63 places, pour un plafond de 50 km par jour.

Organisation et informations de transport

La ville transmet les prévisions et programmes par écrit. Le calendrier du service scolaire est réparti en trois périodes selon les changements de séances de piscine et précise les lieux et horaires des trajets. Les programmes de sortie indiquent les dates, adresses de prise en charge et destinations, horaires souhaités et nombre d’enfants et d’adultes. Ces éléments sont normalement communiqués 7 jours ouvrés avant la prestation ; des modifications ultérieures et des demandes urgentes restent possibles. Le titulaire fournit par courriel, dans les 48 heures suivant la réception du programme, les horaires estimés de prise en charge, d’arrivée et de retour. Dès réception d’un bon de commande, il communique aussi le nom et le numéro de téléphone du chauffeur proposé.

Les modalités de chaque opération doivent être définies par écrit avec l’organisateur ; la ville conserve la maîtrise de l’organisation, des itinéraires et des fréquences. Le car et son chauffeur restent disponibles pendant toute la prestation. Les horaires de circulation sont principalement compris entre 7 h et 19 h, avec des commandes possibles en dehors de cette plage. Les équipes doivent respecter la réglementation sur la durée et la sécurité du travail.

Véhicules, conducteurs et sécurité

Le titulaire doit être inscrit au registre des transporteurs publics routiers de personnes et détenir les licences et certificats nécessaires. Les conducteurs sont titulaires du permis D, formés et expérimentés dans le transport du public ; leurs attestations de formation, notamment à l’écoconduite, sont fournies sur demande.

Les véhicules sont adaptés au nombre de passagers et conformes aux normes de sécurité applicables, notamment au transport scolaire. Les enfants voyagent assis et chaque siège est équipé d’une ceinture. Si la présence de personnes à mobilité réduite est signalée, un autocar permettant leur accueil sans discrimination est fourni, avec au minimum des emplacements dédiés. Les véhicules disposent de systèmes de communication ; leurs équipements réglementaires, leur conformité et leur état sont vérifiables sur demande. Les pneumatiques doivent correspondre à la saison, avec des équipements neige à mettre en œuvre si nécessaire. Le remplacement ou le dépannage d’un véhicule indisponible est prévu sous 2 heures.

Le conducteur respecte les itinéraires, horaires et arrêts, sécurise la montée et la descente, vérifie que les passagers sont assis et ceinturés avant le départ et maintient libres les couloirs et issues de secours. Il adopte une tenue et un comportement adaptés au jeune public et reste disponible pendant le service. Aucun tiers autre que les personnes transportées et leur encadrement ne peut être transporté. Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives au moment du service.