Transport scolaire et sorties pédagogiques
Date limite
27 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Bagnères-de-Bigorre (65)Durée
1 an (du 01/09/2026 au 01/09/2027)
Budget
Max: 32 000 € - Estimation: 8 000 €
Lot 04 — Sorties pédagogiques des écoles maternelles intra et extra‑muros
Objet et mission
- Mise à disposition de transports pour sorties pédagogiques demandées par les directeurs d'écoles maternelles (cinéma, piscine, gymnase, sites culturels et naturels, etc.).
Fréquences et tranches kilométriques
- Quantités indicatives au bordereau : ex. intra‑muros 60 jours/an ; extra‑muros <50 km : 20 ; 50–100 km : 10 ; 100–150 km : 1 ; 150–200 km : 1 ; >200 km : 1.
Contraintes spécifiques maternelles
- Respect strict des prescriptions applicables aux jeunes enfants : pictogrammes, modalités de dépose (signature état de présence, remise à une personne relais), encadrement et accompagnement adaptés.
- Responsabilité du titulaire pour la présence et la bonne dépose des élèves selon les modalités définies.
Exigences communes
- Présentation des justificatifs administratifs et techniques des véhicules et conducteurs, tenue d'un registre de réclamations et transmission de rapports périodiques.
- Obligation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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