Transport scolaire et sorties d’élèves
- Date limite
- 4 décembre 2026 à 16 h
- Localisation
- Multiples
- Durée
- 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2027
- Budget
- Non précisé
Transport des élèves et de leurs accompagnateurs
Le marché couvre les déplacements liés aux activités d’éducation physique et sportive, ainsi que les sorties et visites d’élèves. Les trajets EPS à destination de la piscine ou de la base nautique sont organisés sur la base d’un forfait de 1 à 3 déplacements par demi-journée.
Sorties et visites
Les déplacements pour les sorties et visites concernent différents sites de la région. Si l’entreprise ne peut assurer elle-même une prestation dont la commande a été validée, elle doit la sous-traiter à une entreprise respectant les normes de sécurité applicables au transport d’élèves. Si elle ne peut valider une réservation en raison de son indisponibilité, elle doit en informer le collège par courriel dans les 24 heures suivant la demande et transmettre un certificat de non-validation. La mission peut alors être confiée à une autre entreprise selon le MAPA voté par le conseil d’administration du collège.
Exécution et sécurité
Seuls les bons de commande signés par l’ordonnateur ou le gestionnaire ont valeur contractuelle. Les véhicules affectés doivent disposer de l’autorisation de mise en circulation pour le transport en commun. Le titulaire doit fournir les attestations d’assurance des véhicules et couvrant la responsabilité civile de ses employés, ainsi qu’une assurance tous risques couvrant sa responsabilité civile pour le personnel et le matériel utilisés. Les normes de sécurité applicables au transport en commun doivent être respectées; leur non-respect peut entraîner la résiliation du marché sans préavis. Tout incident doit être transmis à la direction de l’établissement. Le candidat atteste que les salariés affectés aux prestations sont employés régulièrement.
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