Transport scolaire vers piscine Maurice Thorez

Organisation et déroulement

• Prestations organisées en rotations définies par un planning annexe susceptible d'être ajusté.
• Chaque rotation doit pouvoir accueillir au maximum deux classes.
• Véhicule prévu : autobus de 59 places ; proposition optionnelle d'autobus 63 places avec indication explicite du surcoût dans l'offre.

Moyens et responsabilités

• Mise à disposition des autocars, chauffeurs et accompagnement nécessaires à l'exécution des rotations.
• Respect des règles de sécurité routière et des consignes de sécurité applicables au transport d'enfants.
• Assurance responsabilité civile et garanties adaptées à l'activité à la charge du titulaire.
• Le titulaire est responsable des actes de son personnel et de la bonne exécution des rotations.

Sous-traitance

• Sous-traitance partielle possible sous réserve d'agrément du sous-traitant et d'acceptation des conditions de paiement ; le titulaire demeure responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et des tiers.

Tarification et facturation

• Tarification établie par rotation selon une annexe tarifaire fournie par l'opérateur et applicable sans révision pendant la période contractuelle.
• Le prix proposé doit couvrir l'ensemble des dépenses nécessaires à l'exécution des prestations (personnel, carburant, assurances, entretien, etc.).

Exécution, pénalités et résiliation

• Pénalités prévues en cas de retard imputable au titulaire : retenue minimale de 50 % du paiement pour la rotation affectée.
• En cas de non-exécution d'une rotation, absence de paiement pour la prestation non réalisée et application de pénalités progressives selon les manquements répétés, avec possibilité de résiliation pour défaillance après mise en demeure.

Pièces et obligations

• Prestations à réaliser conformément aux pièces contractuelles (acte d'engagement, cahier des clauses administratives et techniques) et au planning annexe.
• Le titulaire doit fournir les justificatifs et déclarations requis attestant de son aptitude et des garanties demandées.