Transport routier de passagers pour sorties scolaires et extrascolaires

Exigences relatives aux véhicules et au parc

• Parc entretenu, conforme aux caractéristiques déclarées dans la réponse technique ; obligation de proposer véhicule de remplacement en cas de panne.
• Exigences PMR : capacité à fournir, si nécessaire, véhicules adaptés PMR ; bus à étage non acceptés pour publics seniors.
• Respect des normes environnementales annoncées pour les véhicules (conformité Euro 5/Euro 6 et dispositifs anti‑pollution lorsque possible).

Moyens humains et sécurité

• Chauffeurs titulaires des qualifications règlementaires, formation professionnelle exigée, garanties de moralité et aptitudes au contact avec enfants et personnes vulnérables.
• Encadrement spécifique pour transports d'enfants : taux d'encadrement minimum à assurer (minimum d'accompagnateurs requis selon effectifs/âges).

Documents et contrôles à fournir en exploitation

• Sur demande, présentation des pièces administratives et techniques : carte grise des véhicules affectés, attestation d'assurance, certificat de contrôle technique, permis et carte d'identité du chauffeur, attestations d'aménagement si applicable.
• Fiche technique environnementale requise en annexe de l'offre pour évaluation de la performance environnementale.

Exécution opérationnelle

• Bons de commande décrivant lieux de prise en charge/dépose, horaires, nature et quantité des prestations, et modalités d'immobilisation.
• Organisation logistique pour gestion des heures chauffeurs (repas, péages, parkings) lors des missions longues ou mises à disposition.

Clauses contractuelles opérationnelles

• Application de pénalités et mesures en cas de non‑conformité du véhicule, de comportement du chauffeur, de retard ou de non‑respect des conditions d'hygiène et de sécurité.