Transport scolaire et occasionnel de voyageurs

Prestations de desserte quotidienne

• Transport aller‑retour des élèves vers le restaurant scolaire sur les jours de cantine (fréquence journalière indiquée : 1 aller‑retour par école ; rotations supplémentaires déclenchées si effectifs dépassent la capacité).
• Transports réguliers matin/soir vers le collège pour la part non prise en charge par d'autres autorités, avec horaires et points d'arrêt à respecter.
• Prise en charge des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires selon calendrier : mêmes modalités journalières du lundi au vendredi.

Navettes locales et trajets hors commune

• Navettes intra‑muros vers salles et équipements municipaux (salle Léo Lagrange, médiathèque, DOJO, complexe, etc.).
• Trajets programmés vers sites hors commune (piscine/cinéma, parc, Loisinord, SIVOM) selon besoins ponctuels définis.

Moyens matériels obligatoires

• Véhicules adaptés aux effectifs : autocars standard (53–63 places) et capacité supérieure (≥71 places) selon besoin.
• Âge moyen du parc affecté ≤ 8 ans ; aucun véhicule affecté ne doit avoir plus de 15 ans.
• Équipements exigés : ceintures pour chaque passager, signalétique réglementaire (pictogrammes enfants/sorties scolaires), éthylotest anti‑démarrage, système de géolocalisation, moyens de communication embarqués.
• Documents d'entretien et contrôle technique disponibles sur demande ; plan d'entretien et maintenance préventive à fournir.

Moyens humains et formation

• Conducteurs titulaires du permis D, FIMO et FCO en vigueur.
• Dispositif de remplacement des conducteurs à prévoir.
• Programme de formation continue attendu (sécurité, éco‑conduite, secours, évacuation) et plan de formation à décrire.

Sécurité opérationnelle et gestion des incidents

• Réalisation de marches à blanc avant rentrée ou modification substantielle d'un circuit, aux frais du titulaire.
• Organisation d'au moins un exercice annuel d'évacuation des véhicules pour les établissements scolaires (inclus dans les prix forfaitaires).
• Procédures de gestion des incidents : rapatriement ou mise en sécurité des passagers et information immédiate des autorités compétentes en cas de panne ou accident.

Quantités indicatives et comparatif

• Le DQE fournit des quantités fictives annuelles (ex. hypothèses jours cantine, rotations supplémentaires, trajets A/R types) utilisées uniquement pour la comparaison des offres ; ces quantités n'engagent pas de volumes fermes.