Transport scolaire 2026-2030

Forme et organisation

Accord-cadre fractionné à bons de commande, avec maximum sans minimum.
Exécution des prestations sur la base de bons de commande successifs précisant les prestations et quantités.

Lots et périmètre fonctionnel

Lot 01 — Service périscolaire : desserte les jours scolaires (lundis, mardis, jeudis et vendredis). Facturation mensuelle basée sur le nombre de services effectivement réalisés.
- Organisation prévue avec véhicules adaptés et attestations d'aménagement.
- Exigence minimale d'affectation : 2 véhicules de 9 places (minimum) dans l'organisation périscolaire.
- Circuits et points de prise en charge fournis sous forme de listings/itineraires (exemples de circuits et écoles précisés dans les tableaux techniques).
- Gestion quotidienne coordonnée entre l'organisme de périscolaire et l'opérateur de transport; dispositions spécifiques de coordination opérationnelle à respecter.

Lot 02 — Services occasionnels et COSEC : transport ponctuel d'élèves et de groupes pour sorties, spectacles, visites et autres événements.
- Tarification attendue pour trajet simple (aller ou retour) et pour aller-retour.
- Véhicules lourds/cars : capacité minimale indiquée pour certains services (ex. cars 63 places minimum pour prestations COSEC).
- Modalités opérationnelles et exemples de trajets fournis à titre indicatif ; conditions précises fixées lors des bons de commande.

Contraintes et modalités complémentaires

PSE (prestations supplémentaires éventuelles) non signalées dans les sections consultées.
Visite des lieux non prévue pour la prestation périscolaire telle que décrite dans les pièces consultées.
Remise d'échantillons non applicable.
Possibilité de recours à la sous-traitance ; obligations liées au traitement des données et conformité RGPD à respecter.

Exigences véhicules et qualité de service

Attestations d'aménagement des véhicules requises.
Critères de qualité opérationnelle à respecter : propreté et entretien des véhicules, équipements supplémentaires, réactivité, formation premiers secours, prise en charge des publics PMR (moyens matériels et humains).

Tous les détails du marché

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