Transport scolaire et locations d'autocars

Ville de Romorantin-Lanthenay
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Date limite
23 juin 2026 à 12 h
Localisation
Romorantin-Lanthenay (41)
Durée
Année scolaire 2026-2027 (prestations réparties sur l'année scolaire)
Budget
Non précisé

Location de cars avec chauffeur pour sorties ponctuelles (période scolaire)

Types de prestations

  • Mise à disposition d'autocar avec chauffeur pour allers-retours entre établissements scolaires et lieux d'activités locaux, déplacements hors commune en demi-journée et en journée.

Capacité, volumes et rythme

  • Capacité maximale des véhicules : 63 places.
  • Estimation indicative de l'activité : environ 900 vacations sur la période.
  • Rythme estimé : 4 à 6 vacations/jour, maximum 3 vacations par demi-journée et par véhicule.

Tarification et facturation

  • Tarif demandé au bordereau : prix par vacation identifié (identique quel que soit le lieu de départ/arrivée) ; mémoire technique et devis descriptif demandés précisant l'offre forfaitaire par vacation.
  • Carburant à la charge du titulaire.

Véhicules et pièces exigées

  • Bus équipés de ceintures de sécurité ; fiches techniques et liste des véhicules affectés exigées dans le mémoire technique.

Annulation et non-exécution

  • Règles d'abattement en cas d'annulation par les établissements (indemnité due avec abattement 10 % ou 50 % selon délai de prévenance) ; indemnité de 50 % en cas de non-exécution imputable au titulaire sauf force majeure.

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