Transport scolaire et locations d'autocars

Exploitation et modalités opérationnelles

• Un véhicule par itinéraire, arrêts nommés (9 à 10 arrêts selon circuit). Parcours susceptibles d'être modifiés par avenant.
• Rémunération proposée sous forme de forfait journalier par jour de fonctionnement (bordereau à renseigner).

Véhicules et documentation exigés

• Pour chaque véhicule affecté (hors réserve) : préciser capacité, immatriculation, année et lieu de 1re mise en circulation, kilométrage actuel, lieu de garage habituel et liste des véhicules de dépannage éventuels.
• Équipements obligatoires : ceintures de sécurité, éthylotest anti-démarrage, limiteur de vitesse/ralentisseur, chronotachygraphe, extincteur, trousse de secours.

Contraintes de service et pénalités

• Horaires d’arrivée/départ stricts avec tolérances limitées (aucun gain de temps par avance, retard toléré selon barème limité) ; pénalités prévues en cas de non-respect.
• En cas de non-exécution sans responsabilité du transporteur, rémunération partielle limitée (ex. jusqu'à 50 % de la partie fixe selon dispositions générales).