Transport scolaire ligne N°430

Ville de Wissembourg
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Date limite
26 juin 2026 à 14 h
Localisation
Wissembourg (67)
Durée
Du 01/09/2026 au 03/07/2027
Budget
Non précisé

Description du service

Objet

  • Exploitation d'un service régulier routier réservé aux élèves des écoles maternelles et primaires pour la desserte identifiée N°430.

Conditions d'exploitation et obligations

  • Respect des dispositions législatives et réglementaires applicables au personnel de direction et de conduite.
  • Contractation d'une assurance couvrant les accidents survenant lors du transport.
  • Respect d'exigences d'exploitation écologiques; l'impact environnemental sera pris en compte.

Capacité et effectifs

  • Capacité du véhicule exigée : véhicule de 48 places assises.
  • Nombre d'élèves transportés : fluctuation prévue entre 20 et 35 élèves (ne doit pas dépasser 35).

Fonctionnement et organisation

  • Service assuré les jours de classe, du lundi, mardi, jeudi et vendredi (hors mercredi).
  • Desserte et horaires à assurer selon le circuit et la grille horaire figurant en annexe; ces éléments peuvent être modifiés ultérieurement par l'acheteur.
  • Les enfants sont pris en charge par un accompagnateur missionné par l'autorité organisatrice; aucune obligation juridique de surveillance intérieure du véhicule imposée au conducteur.

Kilométrage et adaptations

  • Kilométrage à préciser selon : kilométrage en charge, kilométrage à vide et kilométrage total (modalités et valeurs à compléter en annexe).
  • Prévision d'avenants en cas de modification du nombre de véhicules requis (augmentation/diminution) ou d'autres adaptations liées à l'évolution du nombre d'élèves ou à des contraintes sanitaires.

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