Transport scolaire périscolaire des élèves

Organisation des circuits, horaires et points d'arrêt

• Détermination des circuits, des points de ramassage et des plans de circulation par le titulaire en fonction des points de ramassage et des effectifs.
• Adaptation des horaires et des arrêts selon les circuits retenus et les effectifs prévus; définition opérationnelle des horaires et arrêts par le transporteur.

Véhicules et sécurité

• Fournir un descriptif du parc (marques/modèles, immatriculations, capacités) annexé au dossier.
• Véhicules conformes à la réglementation en vigueur, équipés obligatoirement de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants lorsque requis.
• Assurances adaptées à l'exploitation du transport de personnes.

Rôle du conducteur et discipline à bord

• Conduite et comportement professionnels: accueil poli des voyageurs, tenue et attitude adaptées, respect des règles de sécurité et transmission des consignes de sécurité.
• La discipline interne (encadrement des élèves) est assurée par le personnel accompagnant; le titulaire doit toutefois prendre les mesures nécessaires au bon déroulement du transport.

Gestion des retards, annulations et incidents

• Obligation d'informer l'autorité organisatrice des causes et conséquences en cas de retard avant l'application éventuelle de pénalités.
• Mise en place de procédures d'annulation, de déclaration d'incident et d'enquête pour vérification des faits.

Livrables et documents attendus

• Descriptif détaillé du parc de véhicules.
• Plans de circuits et points d'arrêts.
• Procédures de gestion des retards/annulations et consignes de sécurité.
• Justificatifs administratifs et d'inscription au registre des entreprises de transport public de personnes.

Exigences réglementaires

• Respect des obligations légales propres au transport public de voyageurs et facilités pour contrôles des autorités compétentes.