Mise à disposition d'autocars avec chauffeurs pour transports scolaires

Moyens humains et organisation

• Chauffeurs titulaires des autorisations de transport public de personnes, respect des temps de conduite et de repos.
• Accompagnateurs prévus selon besoins.
• Interlocuteur unique, dispositif d’astreinte et procédures de remplacement (plan de continuité d’activité, PCA).
• Fiches de liaison pour incidents, suivi de la qualité (ponctualité, incidents, délais de remplacement) et reporting opérationnel.

Exploitation et planning

• Rotations en semaine pendant périodes scolaires (Zone C), encadrement des créneaux matin/ après-midi, prévision d’environ 25 rotations hebdomadaires et ~850 rotations annuelles (prévisionnel).
• Organisation des demi-rotations pour sites proches (ex. < 2 km) et majorations prévues pour parcours supérieurs à un seuil kilométrique.

Sécurité, conformité et contractualisation

• Fourniture des attestations obligatoires : autorisation de transport, assurances responsabilité civile professionnelle, documents sociaux et fiscaux périodiques.
• Respect des règles de confidentialité et protection des données personnelles liées aux utilisateurs.
• Modalités de sous-traitance encadrées (déclaration, agrément) et sanctions en cas de sous-traitance non déclarée.

Exigences environnementales et qualité de service

• Conduite économe (éco-conduite), optimisation des trajets pour réduction des kilomètres à vide et limitation des émissions.
• Entretien régulier des véhicules; possibilité de vérifications et demandes de justificatifs en cours d’exécution.

Modalités opérationnelles complémentaires

• Moyens de communication (téléphone), procédures d’urgence, gestion documentaire et conservation des éléments contractuels et d’exploitation.