Transport scolaire et extrascolaire d'enfants
Date limite
10 juillet 2026 à 15 hLocalisation
Montchanin (71)Durée
12 mois (01/09/2026–31/08/2027), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 36 mois
Budget
Estimation: 10 000 €
Transports pour l'Accueil de Loisirs
Objet et périmètre
- Transport d'enfants fréquentant l'Accueil de Loisirs pour mercredis en période scolaire et pour les périodes de vacances scolaires, y compris déplacements hors département et à l'étranger.
Organisation et programmation
- Programmation arrêtée avant chaque période de vacances ; effectifs (enfants + accompagnateurs) précisés sur chaque bon de commande et facturation basée sur quantités réellement exécutées.
Tarification et prestations
- Prestation facturée au kilomètre selon tranches et/ou forfaits selon le bordereau ; immobilisation facturée au coût horaire ; forfait minimum prévu pour trajets courts (<20 km).
- Déplacements hors commune/département/à l'étranger pris en compte avec facturation des frais réels (péages, parking, repas, hébergement).
Véhicules, sécurité et personnel
- Véhicules 50–63 places, ceintures obligatoires, chauffeurs habilités, affichage consignes de sécurité, remplacement immédiat en cas de panne.
Continuité et justificatifs
- Titulaire tenu de fournir justificatifs d'aptitude technique et d'entretien ; facturation exclusivement sur prestations réellement exécutées conformément aux bons de commande.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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