Transport scolaire et extrascolaire d'enfants

Ville de Montchanin
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Date limite
10 juillet 2026 à 15 h
Localisation
Montchanin (71)
Durée
12 mois (01/09/2026–31/08/2027), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 36 mois
Budget
Estimation: 5 000 €

Transports occasionnels pour les écoles

Objet et périmètre

  • Transport ponctuel d'enfants pour sorties, animations ou événements sur la commune ou à l'intérieur du département.

Nature des prestations

  • Circuits aller/retour en simple/double/triple rotation sur la commune.
  • Déplacements intra-département facturés au kilomètre selon tranches (<20 km, 20–40 km, 40–60 km, >60 km) ; immobilisation facturée au coût horaire prévu au bordereau.
  • Cas-types (ex. journée pour 60 personnes) à chiffrer selon le bordereau des prix unitaires.

Véhicules et exigences techniques

  • Véhicules 50–63 places, ceintures obligatoires, règles d'absence de surcapacité, entretien strict et pièces justificatives demandables.
  • Remplacement immédiat en cas d'indisponibilité, chauffeurs habilités et qualifiés.

Modalités financières particulières

  • Frais péages, parkings, repas et hébergement pour déplacements hors commune facturés au réel et non inclus dans le prix au kilomètre.

Exigences opérationnelles

  • Respect des horaires et des consignes, joignabilité des chauffeurs, communication des coordonnées opérationnelles demandée.

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