Transport scolaire et extra‑scolaire

Ville de Comines
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Date limite
25 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Comines (59)
Durée
12 mois (15/01/2027 au 14/01/2028), reconductible 3 fois 12 mois
Budget
Non précisé

Transports réguliers (piscine, restauration, navettes, complexes sportifs)

Objet

Assurance de rotations régulières planifiées annuellement (par année scolaire et périodes) pour trajets scolaires récurrents : navettes quotidiennes, sorties piscine et restaurant scolaire, et rotations vers infrastructures sportives.

Fonctionnement et fréquences

  • Exécution des rotations selon un planning transmis par période scolaire ; prestations lancées par bon de commande pour chaque période avec facturation mensuelle.
  • Rotations régulières matin/soir pour navettes scolaires et horaires fixes pour sorties piscine/restauration ; possibilité de plusieurs rotations quotidiennes selon DQE hebdomadaire.

Véhicules et disponibilité

  • Parc apte aux rotations fréquentes : capacités typiques indicatives autour de 57–62 places selon scénarios fournis.
  • Pneumatiques et équipements adaptés aux saisons (ex. équipement neige si nécessaire), toilettes embarquées pour transports de plus de 10 enfants et soute pour bagages si nécessaire.
  • Obligation de remplacement/dépannage rapide : capacité à assurer un remplacement sous 30 minutes en cas d’indisponibilité (panne, incident) et numéro d’astreinte dédié (astreinte pause méridienne fortement requise).

Conducteurs et contrôle qualité

  • Conducteurs équipés d’outils de communication, présentant justificatifs réglementaires sur demande ; vérification systématique des ceintures et respect des temps de conduite et repos.

Pièces et modalités demandées

  • Bordereau de prix unitaires et DQE hebdomadaires types.
  • Note méthodologique exposant moyens humains et matériels, procédure d’astreinte et mesures environnementales.

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