Transport scolaire d’enfants en autocar

Le marché porte sur des trajets scolaires en autocar, organisés en deux lots et commandés au fur et à mesure des besoins. Chaque trajet prévu est un aller-retour. Le planning des activités scolaires est indicatif ; les dates de transport envisagées peuvent être modifiées dans la limite des quantités maximales du lot : 40 trajets pour le lot 1 et 70 pour le lot 2.

Les lignes du bordereau prévoient, pour le lot 1, deux séries de capacités de bus de 29, 33 et 40 places ; pour le lot 2, des capacités de 22, 29 et 33 places. Le nombre de places est calculé hors strapontins.

Véhicules et sécurité des enfants

• Les véhicules doivent être adaptés au nombre de personnes transportées. Les enfants voyagent assis ; les strapontins et les marches donnant accès aux portes ne peuvent pas servir de places.
• Les autocars mis à disposition doivent être munis de ceintures de sécurité. Un véhicule affecté au transport collectif d’enfants et mis en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 2010 doit être équipé d’un éthylotest antidémarrage conforme aux exigences applicables.
• Les véhicules ne peuvent dépasser 20 ans, âge calculé au 1er septembre de chaque année scolaire. Un véhicule qui atteint cette limite en cours d’année scolaire est admis jusqu’à la fin de cette année ; le titulaire prévoit son renouvellement si nécessaire.
• Le signal de détresse doit être utilisé à l’arrêt pendant la montée ou la descente des enfants. Lors d’un arrêt prolongé, des mesures de protection adaptées doivent assurer la sécurité des personnes.

L’attestation d’aménagement du véhicule, datée de moins de six mois, peut être demandée par l’encadrement à chaque déplacement. Les vérifications quantitatives et qualitatives ont lieu lors de l’exécution. Pour chaque facturation, une fiche de transport dûment remplie est requise, avec notamment la date et le moment du transport ainsi que la classe transportée.

Les demandes occasionnelles de transports sur des trajets non prévus relèvent d’un devis distinct, soumis à l’autorisation de la collectivité, et non du présent accord-cadre.