Transport routier d’enfants et de personnes pour les activités scolaires et municipales

Mise à disposition d’autocars avec chauffeurs pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires et leurs accompagnateurs, pour des sorties culturelles ou sportives, projets éducatifs et soutiens pédagogiques. Les trajets peuvent être intramuros ou extra-muros, en aller-retour, avec ou sans attente, rotations ou trajets répartis sur deux jours.

Le bordereau distingue les trajets intramuros (forfaits jusqu’à 15, 50 ou 100 km) et extra-muros, par distances maximales aller-retour de 25, 50, 100, 150, 200, 250 ou 300 km. Il prévoit des forfaits horaires et une ligne de kilomètre supplémentaire. Les capacités sont ventilées en tranches de 8–35, 36–55, 56–63 et 64–94 personnes ; la capacité indiquée s’entend conducteur compris et en places assises, sans strapontins. Les horaires du bordereau s’entendent au départ ou à l’arrivée à La Garde. Le DQE estime notamment les volumes intramuros et les déplacements extra-muros jusqu’à 250 km ; ces quantités sont indicatives et non contractuelles.

Organisation et exigences communes

Les trajets, capacités, lieux et horaires sont précisés au bon de commande, transmis au moins 3 jours avant la prestation. Le véhicule se présente au point de prise en charge au moins 15 minutes avant le départ. Le titulaire doit disposer d’un parc suffisant, connaître les itinéraires, équiper les conducteurs de moyens de communication et assurer remplacement ou dépannage en cas de véhicule défectueux. Les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des conducteurs sont communiqués avant chaque prestation ; pour l’accueil de mineurs, leurs coordonnées et dates de naissance doivent être fournies 2 semaines avant la prestation.

Les autocars doivent être propres, entretenus, climatisés et conformes à la réglementation, d’un âge maximal de 10 ans, avec ceintures fonctionnelles et places assises adaptées au nombre de voyageurs. Strapontins et véhicules à étage interdits. Les besoins d’accessibilité doivent être pris en compte ; les cars des lots 1, 2 et 3 ne doivent pas être surélevés. Le transporteur assure la sécurité et le transport, mais pas la garde des enfants, qui relève de l’accompagnateur désigné.