Transport en autocar avec conducteur

L’accord-cadre prévoit la mise à disposition d’autocars avec conducteur, avec une flotte suffisante pour répondre aux demandes concomitantes. Les besoins sont commandés au fur et à mesure, notamment pour les établissements scolaires et les activités culturelles et sportives.

Les prestations couvrent :

• Navettes : aller-retour avec attente sur place, pour un trajet d’un site vers une destination ; mise à disposition de 2 à 4 heures.
• Rotations : transports de groupes sur une demi-journée au maximum, avec ramassage de plusieurs sites vers une destination ou d’un site vers plusieurs destinations.
• Transferts de séjours : transfert simple aller ou retour, le retour à vide du car étant compris ; un aller-retour nécessite deux transferts simples.
• Séjours de plusieurs jours : autocar et deux chauffeurs pour les transferts et déplacements sur place. L’hébergement et les repas des chauffeurs sont à la charge de l’acheteur.
• Transferts vers ou depuis les gares et aéroports de Paris et d’Île-de-France, ainsi que transports à la journée ou à la demi-journée. Les heures et kilomètres supplémentaires sont comptabilisés séparément selon les prestations prévues au bordereau.
• Sorties en soirée, à partir de 18 h, sur Paris et sa région.

Le détail quantitatif estimatif présente des consommations annuelles estimatives destinées à comparer les offres ; ses quantités ne sont pas contractuelles. Il distingue notamment les destinations, les catégories d’autocars et les capacités.

Véhicules et confort

Les autocars doivent offrir de 20 à 63 places, sans strapontins ; chaque siège est équipé d’une ceinture conforme et les passagers sont transportés assis. Un véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite est fourni sur demande. Les véhicules doivent être propres, en bon état de marche et conformes aux exigences techniques et de sécurité. Les pneumatiques doivent être adaptés à la saison, avec équipement neige si nécessaire.

Pour les autocars Grand Tourisme, le titulaire met à disposition des véhicules récents et confortables, équipés notamment de climatisation, toilettes et/ou réfrigérateur selon l’offre. Les toilettes restent accessibles pendant le trajet ; si elles ne le sont pas, le surcoût par rapport à un autocar classique n’est pas facturé. Une sonorisation est prévue pour certaines sorties, notamment culturelles.

Organisation, sécurité et conducteurs

Le titulaire conseille l’acheteur sur les itinéraires et points d’arrêt, optimise les tournées de ramassage et en rend compte sur demande. Les véhicules se présentent au chargement au moins 10 minutes avant le départ, 15 minutes étant souhaitables. En cas de panne ou d’incident rendant un véhicule indisponible, son remplacement ou son dépannage est prévu sous 30 minutes.

Les conducteurs doivent disposer de permis à jour et respecter les règles de conduite, de repos et de contrôle applicables. Pour les trajets de plus de deux heures de route, une pause de 15 à 20 minutes est prévue toutes les deux heures. Ils portent une tenue correcte ou un uniforme et disposent d’un moyen de communication avec l’encadrement, l’acheteur ou les écoles. L’usage du téléphone portable au volant est interdit.

Pour les transports d’enfants, le nombre de participants ne dépasse pas le nombre de places assises. Le conducteur veille à la montée et à la descente, au bouclage des ceintures et à la fermeture des portes ; les manœuvres et marches arrière aux points de prise en charge sont à éviter. Les portes ne s’ouvrent qu’après l’arrêt complet. Les bagages et cartables ne doivent pas obstruer les couloirs ni l’accès aux portes et issues de secours. Le service est réservé aux usagers concernés et aux personnes chargées de l’encadrement.

Réservations et suivi

La réservation intervient normalement au moins 5 jours ouvrés avant le transport, délai porté à 10 jours ouvrés pour mai et juin. En cas de besoin urgent, imprévu et exceptionnel, elle peut être faite 24 heures calendaires à l’avance. Les modifications mineures dans les 5 jours ouvrés précédant le transport ne changent pas le véhicule, restent dans une plage d’une heure autour de l’horaire demandé et ne modifient pas le kilométrage total de plus ou moins 20 %. En cas d’annulation par l’acheteur plus de 5 jours ouvrés avant l’événement, aucun frais d’annulation ne peut être appliqué ; les conditions d’annulation plus rapprochée sont celles de l’offre du titulaire.

La ponctualité est impérative, en particulier pour les navettes piscine. Le titulaire tient les données de commandes à jour et fournit, sur demande, des statistiques quantitatives et financières d’exécution. Les véhicules peuvent faire l’objet de visites techniques complémentaires inopinées par un organisme agréé ; un véhicule dont le contrôle obligatoire ou complémentaire est négatif est retiré du service et remplacé par un véhicule conforme.