Transport collectif par autocar pour déplacements scolaires

Le titulaire assure des déplacements par autocar pour les élèves, personnels et, le cas échéant, accompagnateurs de la communauté éducative, de la maternelle (M1) à la terminale (S7). Les trajets desservent notamment les sites d’activités sportives, les sorties et visites pédagogiques, en France et à l’étranger.

Véhicules et définition des navettes

• Un autocar d’au moins 55 places doit pouvoir être mis à disposition, notamment pour les groupes importants. Pour les groupes plus réduits, l’établissement peut demander un minibus ou un véhicule de capacité adaptée.
• Le véhicule doit être adapté à l’effectif transporté, aux caractéristiques du déplacement et aux contraintes d’accès des sites. Une navette comprend un trajet aller et un trajet retour, sauf indication contraire au bon de commande.
• Le besoin prévisionnel est estimé à 400 navettes sur la durée du marché. Cette estimation est indicative et ne constitue ni un engagement de volume minimum ni un minimum de commandes.

Commandes et organisation

Les prestations sont commandées au fur et à mesure des besoins, par bons de commande pouvant être émis mensuellement ou par cycle d’enseignement. Chaque bon précise notamment la prestation, les lieux et horaires de prise en charge et de dépose, le nombre de personnes et, le cas échéant, les contraintes particulières.

La programmation peut évoluer d’un cycle à l’autre pour le nombre de navettes, les horaires, les lieux, les destinations, les effectifs et le type de véhicule. Dans la mesure du possible, un calendrier prévisionnel de l’année scolaire suivante est transmis entre le 1er et le 13 juillet ; il peut être ajusté. Pour le démarrage, le texte prévoit un planning initial après notification et mentionne « au plus tard semaine 07/2023 », date qui apparaît incohérente avec la période du marché.

Sécurité et qualité de service

Le titulaire respecte la réglementation du transport collectif, notamment sur la capacité, les équipements obligatoires, la sécurité, l’aptitude et l’honorabilité des conducteurs. Il dispose des autorisations, licences, agréments et assurances nécessaires, affecte des véhicules entretenus et conformes ainsi que des conducteurs ayant les qualifications, permis et formations requis.

À la demande de l’établissement, il fournit et tient à jour les justificatifs nécessaires, notamment l’attestation d’assurance, le descriptif de l’entreprise et de sa flotte (nombre de véhicules, capacités, âge moyen, équipements de sécurité) et ses références en transport collectif, en particulier auprès de publics scolaires.

Les conducteurs adoptent une attitude professionnelle, courtoise et adaptée aux mineurs de 4 à 18 ans, se présentent en tenue correcte et respectent les consignes de sécurité. L’établissement peut demander le remplacement d’un conducteur en cas de comportement inapproprié ou de manquement grave ; ce remplacement intervient dans les meilleurs délais, voire immédiatement ou pour la prestation suivante lorsque les circonstances l’exigent.

Le titulaire respecte les horaires de prise en charge, informe l’établissement au plus vite de tout retard prévisible et indique sa durée estimée ainsi que les mesures envisagées. Un retard de plus de 15 minutes imputable au titulaire peut entraîner l’annulation de la prestation ; l’annulation par l’établissement peut être effectuée par un moyen traçable. En cas de difficulté, le titulaire informe l’établissement et propose, le cas échéant, une solution assurant la continuité du service.