Transport scolaire des élèves

Circuits et organisation

• Exécution sur circuits définis et susceptibles d'être modifiés en cours d'exécution sur notification.
• Possibilité de desserte par un ou plusieurs circuits selon besoins.

Véhicules

• Fourniture de véhicules conformes à la réglementation du transport d'enfants, de capacité adaptée, propres et entretenus.
• Entretien régulier et contrôles périodiques obligatoires.

Conducteurs

• Mise à disposition de conducteurs qualifiés et titulaires des permis requis.
• Respect des règles de conduite, des temps de repos et tenue/comportement adaptés au transport d'enfants.

Continuité du service et gestion des incidents

• Obligation d'assurer la continuité du service, y compris en cas d'indisponibilité d'un véhicule ou d'un conducteur.
• Mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas de panne ou d'absence dans un délai maximal d'une heure.
• Signalement immédiat des incidents et notification des retards dépassant le seuil prévu.

Sécurité et hygiène

• Application des règles de sécurité spécifiques au transport scolaire, vérification régulière de l'état des véhicules et couverture d'assurance pour les passagers.

Sanctions et contrôles

• Application de pénalités en cas de manquements (retards, absence de prestation non justifiée, absence de véhicule de remplacement).
• Mécanismes de contrôle et de suivi par l'acheteur.

Facturation et révision des prix

• Facturation périodique (trimestrielle) avec mentions obligatoires (période, circuits, prix appliqués, kilomètres supplémentaires éventuels).
• Paiement sous 30 jours et dispositif de révision/indexation des prix prévu.

Accompagnateur

• Présence du concept d'accompagnateur mentionnée, les modalités précises ne sont pas détaillées dans les éléments disponibles.