Transport scolaire et périscolaire routier
Description des prestations
Objet général
Prestation de transport public routier assurant la desserte régulière d'élèves et d'usagers pour les besoins scolaires, périscolaires (ALSH) et activités associées, ainsi que des ramassages spécifiques (ex. desserte des cimetières).
Prestations principales
- Transport régulier des élèves entre les établissements scolaires listés et les lieux définis par l'autorité organisatrice et les directions d'établissement.
- Transport des animations périscolaires et des sorties/activités des centres de loisirs (fréquences journalières et itinéraires définis).
- Ramassage et dépose d'usagers pour des destinations spécifiques (notamment cimetières) selon la fréquence prescrite.
Liste des établissements desservis
- École Albert 1er
- École Dartein
- École Bel Arbre
- École Paul Mansard
- École élémentaire Porte de Bourgogne
- École maternelle Porte de Bourgogne
- Groupe scolaire Chadelle
- Groupe scolaire du Pulventeux
- Groupe scolaire Dreux
Prestations complémentaires à chiffrer
- Déplacements à la demande.
- Ramassage supplémentaire le matin en fonction des effectifs.
- Ramassage supplémentaire après les cours.
- Tarification préférentielle dans un périmètre de 30 km.
Exploitation et obligations opérationnelles
- Adaptation des moyens (véhicules, conducteurs, effectifs) en cours d'année selon l'évolution des effectifs transportés.
- Exécution des tournées et respect des fréquences et itinéraires tels que définis par l'autorité organisatrice et les directions d'établissements.
- Organisation des prestations sur l'ensemble du territoire communal, avec possibilité d'exécuter des prestations exceptionnelles selon les demandes définies ci‑dessus.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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