Transport des enfants vers ALSH et déplacements de groupes

Communauté de Communes Terroir de Caux
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Date limite
23 juin 2026 à 10 h
Localisation
Terroir de Caux (76)
Durée
6 mois (01/07/2026 - 31/12/2026)
Budget
Min: 50 € - Max: 95 000 €

Description des prestations

Organisation des services de transport

  • Ramassage systématique le matin et dépose en fin de journée pour groupes d'enfants et accompagnateurs vers les lieux d'accueil définis.
  • Accompagnement systématique à chaque point d'embarquement : un accompagnateur est affecté au point d'accueil lié à la tournée.
  • Organisation des tournées et gestion des itinéraires en respect des horaires figurant sur les bons de commande.
  • Possibilités de déplacements intra- et inter-sites et de délocalisation d'implantation avec mise en place de navettes compensatrices si nécessaire.

Transports de groupes et excursions

  • Mise à disposition de véhicules pour transports ponctuels de groupes (visites de sites) avec distance maximale d'environ 400 km aller/retour.
  • Adaptation des véhicules et des capacités en fonction du nombre de passagers pour chaque mission.

Véhicules, équipement et entretien

  • Véhicules adaptés à la capacité exigée, propres et entretenus intérieurement et extérieurement.
  • Interdiction d'utilisation de véhicules inadaptés pour des raisons de sécurité.
  • Équipement de sécurité et moyens de communication embarqués (téléphone/radio) et plans/procédures de suivi.

Moyens humains, formation et responsabilités

  • Désignation d'un responsable opérationnel par le titulaire (point de contact pour le service).
  • Personnel dédié aux tournées, exigences de tenue, courtoisie et prise en charge des personnes à mobilité réduite.
  • Formation continue du personnel et exigences sur les références et la qualification dans le mémoire technique.

Sécurité, continuité et gestion des incidents

  • Procédures de gestion des perturbations et incidents, obligations de continuité du service et communication des incidents.
  • Respect strict des itinéraires et horaires contractuels et obligations d'information en cas de déviation.

Suivi, reporting et qualité

  • Production de rapports mensuels et annuels, plan d'assurance qualité et contrôles internes.
  • Remontées d'informations et documents exploitables numériquement, compatibles avec les outils de gestion fournis.
  • Contrôles périodiques et bilans de conformité opérationnelle et qualité.

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