Transport scolaire et déplacements des services jeunesse, culture et loisirs

Transport public routier d’élèves entre les arrêts proches des domiciles et les établissements maternels, primaires et secondaires desservis, à l’aller et au retour. Le lot regroupe 23 circuits du secteur A, desservant principalement les établissements accueillant les élèves issus de Bayas, Bonzac, Guîtres, Lagorce, Lalande-de-Pomerol, Lapouyade, Les Billaux, Maransin, Néac, Pomerol, Sablons, Saint-Ciers-d’Abzac, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-de-Laye, Savignac-de-l’Isle et Tizac-de-Lapouyade. Les jours, horaires, itinéraires, arrêts, kilométrages et effectifs de référence sont définis par circuit dans les annexes techniques; ces données peuvent évoluer avec les effectifs, les horaires scolaires et les contraintes de circulation.

Les services sont assurés les jours de fonctionnement des établissements. La Cali établit les fiches horaires et plans avec le titulaire; ceux-ci sont transmis au plus tard le 15 août pour validation. Le titulaire affiche les fiches dans les véhicules, identifie les services et leurs destinations, informe rapidement l’autorité organisatrice des retards supérieurs à 10 minutes et participe à l’accueil des élèves aux lieux de prise en charge pendant la première semaine de rentrée. Les adaptations de circuits sont soumises aux règles de notification et de valorisation du marché; les kilomètres haut-le-pied sont intégrés aux prix et ne sont pas rémunérés séparément.

Moyens et obligations d’exploitation

Le titulaire fournit et finance les véhicules, dépôts et moyens d’exploitation nécessaires, assure leur maintenance préventive et corrective, ainsi que leur entretien. L’entretien intérieur des véhicules est quotidien les jours de service; le lavage extérieur est effectué au minimum chaque semaine si besoin et chaque fois que nécessaire. La maintenance des abris et poteaux d’arrêt est exclue, mais leurs dégradations doivent être signalées sous 24 heures.

Les véhicules doivent notamment être conformes à la réglementation, équipés de ceintures à chaque place, éthylotest anti-démarrage, chauffage autonome, climatisation, extincteur, trousse de secours, brise-vitres, dispositifs de signalisation et pictogramme « transports d’enfants ». La capacité doit correspondre aux effectifs; les catégories contractuelles sont moins de 10 places, 10 à 20, 21 à 30, 31 à 50 et plus de 50 places. L’âge maximal est de 18 ans. Les véhicules sont géolocalisés dès le début du service; l’historique est conservé au moins 45 jours et les données demandées transmises sous 48 heures. Ils sont floqués aux couleurs de La Cali, sauf dérogation temporaire approuvée.

Le titulaire organise les conducteurs, leur formation, les moyens de réserve et la continuité. Il contrôle la montée des usagers et la validité des titres sans refuser l’accès à un élève, sauf exclusion notifiée par l’autorité organisatrice; un élève pris en charge le matin doit être ramené le soir. Les horaires d’arrivée aux établissements se situent normalement 5 à 10 minutes avant le début des cours. Il assure la sécurité, l’information et les contrôles contractuels et réglementaires.