Transport scolaire adapté et transport à la demande

Le lot couvre les circuits de transport scolaire adapté dans les 21 communes de la Métropole de Clermont-Ferrand. Les élèves et étudiants domiciliés dans le Puy-de-Dôme, en situation de handicap et ne pouvant utiliser les transports en commun, sont transportés entre leur résidence habituelle et leur établissement scolaire ou d’enseignement supérieur. Les prises en charge sont regroupées en circuits selon les domiciles et établissements; le transport est collectif, pas à la demande, avec un aller-retour quotidien par circuit sauf autorisation du service compétent. L’objectif indiqué est un temps de trajet de 45 minutes, soit 90 minutes aller-retour.

Organisation et adaptations

Les circuits et changements relèvent du Département. Les horaires peuvent être ajustés après la rentrée selon les emplois du temps transmis par les établissements; une tournée peut nécessiter un trajet supplémentaire à partir de deux heures d’écart, après validation. Pour les internes, un aller-retour hebdomadaire est prévu, avec possibilité d’un retour supplémentaire en milieu de semaine après validation. Les changements d’adresse ou de destination, stages et examens nécessitent les accords prévus au cahier des charges; les stages sont soumis notamment à une convention transmise au moins 15 jours avant, et à une distance domicile-stage ne dépassant pas 30 km par trajet. Les tournées ne peuvent être modifiées de la propre initiative du transporteur.

Pour tout nouveau circuit, le titulaire contacte le représentant légal 72 heures après l’attribution pour convenir d’un rendez-vous, se présente au domicile au plus tard 24 heures avant le premier trajet, fixe les horaires et le lieu d’attente du véhicule et communique ses coordonnées. Le conducteur respecte les points de prise en charge et de dépose, ne pénètre pas dans le domicile ou sur le domaine privé et ne laisse jamais un enfant seul dans le véhicule. À l’arrivée, le dernier établissement doit être atteint entre 0 et 10 minutes avant le début des cours; au retour, la prise en charge au dernier établissement intervient entre 0 et 5 minutes avant la fin des cours ou l’heure fixée.

Véhicules, sécurité et suivi

Véhicules légers de 5 à 9 places assises conducteur compris; véhicules TPMR d’une capacité maximale de 3 places pour les élèves qui en ont besoin. Les véhicules ont moins de 7 ans au 1er septembre de chaque année et répondent à la norme EURO 6. Les exigences incluent l’entretien et la propreté du véhicule, les pneus hiver et chaînes adaptés du 1er novembre au 31 mars, les dispositifs homologués de retenue des enfants, et l’arrimage des fauteuils roulants en TPMR. Le parc doit respecter les engagements d’émissions de CO₂ déclarés dans l’offre; l’information sur les émissions du trajet est communiquée aux usagers.

Les titulaires utilisent TRANSCOLAIRE® et les outils numériques désignés pour le suivi des circuits, prises en charge, déposes, incidents et données d’exploitation. Ils fournissent les équipements et la connectivité nécessaires, forment les personnels concernés, renseignent des données exactes et signalent les incidents. Ils assurent la continuité du service, les qualifications et formations requises des conducteurs, et la restitution des données en fin de marché.