Transport scolaire communal

L’exploitant assure, avec un bus, le transport scolaire des élèves fréquentant les établissements Albert Camus, Elsa Triolet et Jean Zay, dans le périmètre de Piennes. Le service fonctionne en période scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis : le matin, le midi avec un aller-retour, puis le soir. Les horaires figurent dans les annexes. Les circuits sont arrêtés au début de chaque année scolaire et reconductibles, sauf modification demandée par la Commune.

Transport et moyens

Tous les élèves doivent être transportés assis, sauf dérogation préfectorale. La Commune détermine l’effectif à transporter à partir des inscriptions transmises par les établissements. Les autres usagers ne peuvent emprunter le service, sauf avis contraire.

L’exploitant fournit, gère, entretient et renouvelle, à ses frais et sous sa responsabilité, les moyens matériels nécessaires. Les véhicules doivent rester propres et entretenus, et pouvoir fonctionner dans les conditions climatiques, notamment hivernales, de Meurthe-et-Moselle. Le pictogramme signalant le transport d’enfants est apposé à l’avant et à l’arrière. Les documents d’immatriculation, l’autorisation administrative de circulation et l’attestation d’assurance en cours de validité sont à fournir pour chaque véhicule.

Tout véhicule de remplacement, temporaire ou définitif, doit avoir une capacité identique et satisfaire aux mêmes normes de sécurité et de confort. Le remplacement définitif requiert l’autorisation de la Commune. Le remplacement temporaire est prévu pour les pannes, l’entretien normal, les contrôles ou le passage auprès des services de l’État compétents. Avant la rentrée scolaire, les véhicules affectés, véhicules de réserve compris, doivent avoir été contrôlés par un centre agréé ou un service compétent de l’État. Le procès-verbal est transmis dans les 15 jours suivant chaque contrôle, y compris ceux réalisés en cours d’année ; un véhicule non conforme ou soumis à contre-visite est remplacé sans délai par un véhicule conforme et équivalent, sans surcoût pour la Commune.

Continuité et sécurité des trajets

L’exploitant assure la continuité du service, sauf force majeure, intempéries exceptionnelles ou interdiction de circuler. En cas de grève, il informe la Commune dès la notification du préavis et s’efforce d’organiser un service minimum. En cas d’incident de véhicule ou d’intempéries exceptionnelles empêchant d’achever un circuit, il fait appel à un autre véhicule et conduit les élèves jusqu’à la fin du circuit ou les ramène à leur domicile ou à la mairie ; dans tous les cas, il s’assure qu’un adulte les reprend en charge.

Si un événement imprévisible empêche de respecter l’itinéraire ou les horaires, l’exploitant adapte les conditions de circulation. Il informe au plus vite la Commune et les établissements scolaires de toute impossibilité d’exécution, modification importante (retard de plus de 20 minutes ou arrêts non desservis) ou incident ou accident ayant pu mettre en cause la sécurité. Ses préposés sont invités à prévenir directement les établissements concernés afin qu’ils puissent informer les parents.

Les conducteurs doivent disposer des permis, qualifications et aptitudes médicales en cours de validité exigés pour le transport en commun de personnes. Ils doivent présenter des garanties de moralité et de sobriété, avoir une tenue correcte et faire preuve de courtoisie. Tout changement de conducteur affecté au service est signalé à la Commune. Un état des lieux contradictoire de l’autocar est réalisé avec le conducteur et l’agent accompagnateur avant la prise en charge et après le retour. La garde des enfants incombe à la Commune, sans préjudice des obligations de sécurité de l’exploitant et du conducteur pendant le transport.

Exigences environnementales

L’exploitant forme les conducteurs à l’écoconduite et suit leur consommation de carburant ; il entretient les véhicules de manière préventive et curative, optimise les temps de trajet et adapte, dans la mesure du possible, le gabarit du véhicule au nombre réel d’élèves. Il privilégie le réemploi, le reconditionnement et la réutilisation des véhicules et pièces, ainsi que, pour l’entretien ou la réparation hors organes de sécurité, les pièces issues de l’économie circulaire. Il applique la hiérarchie des modes de traitement des déchets, trie et traite ceux-ci, favorise les économies d’énergie et utilise des techniques et produits d’entretien adaptés, respectueux des matériels et des normes environnementales en vigueur.