Transport scolaire par circuits réguliers
Description générale et objet
Réalisation et exploitation de circuits réguliers spécialisés de transport scolaire par autocar ou petit véhicule, assurant des trajets aller/retour définis par fiche technique.
Composition des prestations
- Exploitation des circuits numérotés 8 à 16, en respectant les bases de jours indiquées sur les fiches techniques.
- Garantie de capacité minimale pour chaque circuit et respect des capacités maximales.
Exigences véhicules et matériel
- Limite d'âge des véhicules : 15 ans maximum (10 ans pour <10 places) ; âge contractuel et règles de remplacement à âge équivalent ou plus récent.
- Équipements obligatoires identiques : ceintures, EAD, chronotachygraphe, extincteur, trousse secours, issues de secours, etc.
- Marquage identifié et pelliculage imposé, entretien irréprochable intérieur/extérieur.
Exploitation et continuité
- Centre d'exploitation avec responsable non conducteur, conducteurs formés et véhicule de remplacement ; astreinte téléphonique et mail 24/7 pendant périodes scolaires.
- Notification des incidents : signalement à l'autorité organisatrice sous 1/2 journée ouvrée.
Commandes, facturation et tarification
- Commandes par bons de commande ; facturation sur la base du prix journalier (Prix A) multiplié par le nombre de jours commandés ; compléments facturés via Prix B/C/D.
Livrables exigés avec l'offre
- AE, BPU, DQE, mémoire technique, tableau des véhicules, copies de cartes grises et justificatifs d'aménagement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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